Environnement Canada Propose des Changements aux déclarations de l’INRP

Environnement Canada proposes des modifications aux déclarations à l'INRP. Ces modifications pourraient avoir des incidences sur nos membres et comprennent les nouveaux seuils de déclaration pour le cobalt et la proposition d'ajouter la déclaration des valeurs non-détectées et des concentrations pour les rejets dans l'eau pour l'année de déclaration 2016.

• Proposition d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt (et ses composés) pour l'année de déclaration 2016

Environnement Canada propose de modifier le seuil de déclaration du cobalt (et ses composés) à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) afin de l’abaisser à 50 kg pour la fabrication, la préparation ou autre utilisation et à une concentration de 0,1 %, à compter de l’année de déclaration 2016. Le cobalt (et ses composés) est actuellement inscrit à l’inventaire au seuil normal de 10 tonnes pour la fabrication, la préparation ou autre utilisation et à une concentration seuil de 1 %. Le seuil abaissé augmenterait la couverture du cobalt dans l’INRP et établirait rapidement des données de base précises pour mesurer les résultats des éventuelles activités de gestion des risques. 

 

La proposition d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt (et ses composés) à l’INRP découle de la publication récente et des premières constatations de l’ébauche d’évaluation préalable du cobalt et des substances contenant du cobalt. Après avoir étudié les commentaires reçus durant la période de consultation publique au sujet de l’ébauche d’évaluation, ainsi que les nouveaux renseignements recueillis par la suite, Environnement Canada et Santé Canada comptent publier le rapport final d’examen préalable et, si besoin est, une approche de gestion des risques. Il sera tenu compte de toute évolution des conclusions entre l’ébauche et le rapport final au moment de réviser les exigences de l’INRP à l’égard du cobalt. Reporter l’étude de la modification proposée après la publication du rapport final retarderait la mise en œuvre de la modification jusqu’à l’année de déclaration 2018 – ce qui empêcherait de recueillir les données à temps pour permettre la prise de décision relative à la gestion des risques.  

• Proposition d'ajouter la déclaration des valeurs non-détectées et des concentrations pour les rejets dans l'eau pour l'année de déclaration 2016

Environnement Canada propose de recueillir davantage de renseignements contextuels sur les rejets dans l’eau par la déclaration des valeurs non détectées et des concentrations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l’année de déclaration 2016. La modification proposée vise à rendre plus compréhensibles les rejets dans l’eau par la déclaration davantage de renseignements contextuels, pour répondre aux commentaires soulevés par les utilisateurs des données à l’occasion de l’atelier qui a été donné à leur intention en 2013 et par d’autres utilisateurs des données au sein d’Environnement Canada. 

 

Dans le cas de certains secteurs, les informations sur la concentration de substances visées par l’INRP dans l’effluent sont déjà soumises à Environnement Canada (par exemple, conformément aux règlements concernant les secteurs des mines de métaux et des pâtes et papiers). Comme il est décrit dans le document de consultation, il conviendra de choisir la meilleure approche pour réduire au minimum les redondances des déclarations quand les données de concentration sont déjà recueillies et publiées à l’égard d’installations et de substances visées par l’INRP.  Au cours de la période de consultation, Environnement Canada incitera les secteurs qui déclarent et publient déjà les données sur la concentration à envisager d’autres moyens de mise en œuvre.

 

Vous pouvez  envoyer vos commentaires à l’INRP à l’adresse inrp-npri@ec.gc.ca au plus tard le vendredi, 26 juin 2015.