Mise à jour: Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

La fin de la période de transition de 90 jours pour la mise en œuvre complète de  la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) et le Règlement sur les agents pathogènes et les toxines (RAPHT) est le 29 février, 2016. Au Centre de la biosûreté nous nous concentrons sur l'aide aux institutions et organisations pour une mise en œuvre sans heurt et réussie du cadre de contrôle des agents pathogènes. 

 

Si au 1er décembre 2015, vous exerciez des activités réglementées avec des agents pathogènes humains ou des toxines (y compris la possession, le stockage, le transfert et l'élimination), vous devez soumettre votre demande de permis à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) d’ici le 29 février 2016 par l’intermédiaire du Portail vers la biosûreté. Ce faisant, vous serez dispensés des exigences d'obtention de permis aux termes de la LAPHT et du RAPHT jusqu'à ce que l'ASPC vous ait fourni une décision à l'égard de votre demande de permis. Le défaut de soumettre votre demande de permis d'ici le 29 février 2016 vous exposera à des mesures d'exécution de la loi aux termes de la LAPHT.

 

Lorsque les règlements ont été publiés l’ACEPU a examiné les exigences. Certains laboratoires municipaux peuvent être soumis à certaines des exigences.  E. coli par exemple, est classé comme un agent pathogène humain. Les agents pathogènes trouvés dans les laboratoires municipaux sont à faible risque et les impacts sont minimes, mais les installations utilisées pour stocker des agents pathogènes humains prescrits dans la loi seront tenues d'avoir une licence.