Le projet de loi de 2013 visant la protection et le rétablissement du bassin des Grands Lacs (projet de loi 6) déposé le 25 février 2013, adopté en deuxième lecture le 9 octobre 2013, a été renvoyé au Comité permanent des règlements et des projets de loi privés. S'il est approuvé, plusieurs mesures seront prises notamment:
Les audiences publiques sur le projet de loi sont attendus plus tard cet automne ou en début de l'hiver.
Canadian Water and Wastewater Association