Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

L'Agence de la santé publique du Canada a publié dans l’édition de la Gazette du Canada, partie I du 21 juin 2014 le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT)

Le RAPHT permettrait au gouvernement du Canada d’autoriser une gamme d’activités réglementées portant sur les agents pathogènes humains et les toxines grâce à l’octroi de permis et d’habilitations de sécurité. Les objectifs généraux du projet de règlement sont les suivants:

• améliorer la supervision par le gouvernement fédéral des activités relatives aux agents pathogènes humains et aux toxines au Canada;
• établir des exigences à l’échelle nationale pour la manipulation sûre et sécuritaire d’agents pathogènes humains et de toxines;
• garantir que les personnes qui ont accès à une liste établie d’agents pathogènes humains et de toxines exigeant une cote de sécurité élevée détiennent une habilitation de sécurité appropriée;
• maintenir une approche de supervision fondée sur le risque en accordant des exemptions pour les activités d’intérêt public présentant un risque moindre pour la santé et la sécurité du public.

Les commentaires sont acceptés pendant 75 jours après la publication du règlement. Tous les commentaires reçus à la suite de la publication du règlement proposé dans la Gazette du Canada, partie I, seront examinés attentivement avant la publication de la version définitive du règlement dans la Gazette du Canada, partie II, prévue pour l’hiver 2015.

Canadian Water and Wastewater Association