Déclaration des émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2014

Un avis en vertu de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), exigeant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'année 2014, a été publié dans la Gazette du Canada le 11 octobre 2014. Les installations dont les émissions de gaz à effet de serre atteignent ou dépassent le seuil de déclaration de 50 000 tonnes en équivalent en dioxyde de carbone (50 kt en équivalent CO2) doivent déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre à Environnement Canada au plus tard le 1er juin 2015.

Il n'y a aucun changement aux exigences de reportage de l'année dernière. Nous aimerions rappeler à tous les déclarants que depuis 2013, toutes les installations doivent utiliser des valeurs de potentiel de réchauffement planétaire (PRP) mises à jour au moment d'évaluer si elles atteignent le seuil de déclaration de 50 kt en équivalent CO2 et lorsqu'elles déclarent leurs émissions en équivalent CO2.

Si vous avez fait une déclaration en 2013, mais que vous pensez ne pas avoir besoin d'en faire une pour 2014, vous devez informer Environnement Canada, avant la date limite de déclaration, que vous ne remplissez pas les critères de déclaration pour 2014. Afin de respecter cette exigence de l'avis, vous avez la possibilité de soumettre une déclaration de non-respect des critères par l'entremise du guichet unique.

Des liens vers l'avis susmentionné et le guide technique mis à jour pour vous aider à établir vos déclarations dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre sont disponibles sur le site Web du PDGES. L’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2014 est disponible à : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2014/2014-10-11/html/notice-avis-fra.php

 

 

Les renseignements devant être fournis en réponse à l'avis susmentionné sont recueillis par l'entremise du guichet unique d'Environnement Canada. Ce guichet sera accessible au printemps 2015 pour la déclaration de 2014.

Canadian Water and Wastewater Association