Le Fonds municipal vert a apporté des modifications aux échéances et au processus de demande de financement pour des projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau. 

Les demandeurs doivent désormais remplir un formulaire d'évaluation d'admissibilité pour s'assurer de l'admissibilité de leur projet. Seuls les demandeurs respectant les critères d'admissibilité seront invités à présenter une demande de financement. En outre, de nouvelles échéances ont été établies pour la soumission du formulaire d'évaluation d'admissibilité et de la demande de financement. Les échéances de 2016 sont les suivantes :

 

Printemps 2016

• Formulaire d'évaluation d'admissibilité : 1er mars 2016
• Demande de financement (sur invitation) : 15 avril 2016

Automne 2016

• Formulaire d'évaluation d'admissibilité : 1er août 2016
• Demande de financement (sur invitation) : 15 septembre 2016

Ces modifications s'appliquent uniquement aux projets d'immobilisations dans les secteurs de l'énergie, des transports, des matières résiduelles et de l'eau.