Environnement Canada propose de recueillir plus de renseignements contextuels sur les rejets dans l’eau par la déclaration des valeurs non détectées et des concentrations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l’année de déclaration 2016. Le changement proposé vise à améliorer la compréhensibilité des données de l’INRP sur les rejets dans l’eau en fournissant plus de renseignements contextuels, et à répondre aux commentaires formulés par les utilisateurs des données à l’occasion de l’atelier qui a été donné à leur intention en 2013, et par les autres utilisateurs des données au sein d’Environnement Canada. 

Il y a de multiples façons de calculer les rejets dans l’eau, mais parfois la quantité de polluants dans l’effluent rejeté est très faible et ne peut pas être décelée par les méthodes d’analyse. Le Guide de déclaration à l’Inventaire des rejets de polluants 2014 et 2015 propose de traiter comme suit les valeurs non détectées : « Le fait que la quantité d’une substance à déclarer soit inférieure à la limite de la méthode de détection (LMD) n’équivaut pas à affirmer que la substance n’est pas présente. Si on sait qu’une substance est présente, il faut utiliser une concentration équivalant à la moitié de la limite de la méthode de détection."

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) recueille et publie les données sur les polluants rejetés dans les eaux de surface par l’industrie. Les rejets comprennent ce qui suit:

• Rejets directs : rejets directs dans les eaux de surface. Les rejets dans des réseaux d’égout qui ne sont pas acheminés à une installation de traitement des eaux usées sont considérés comme des rejets dans les eaux de surface. Les rejets acheminés vers les installations municipales ou autres installations hors site d’épuration des eaux usées ne sont pas considérés comme des rejets dans les eaux de surface. Ces rejets doivent être déclarés dans la catégorie des transferts hors site pour traitement avant leur élimination.
• Déversements : les déversements englobent tout rejet accidentel dans les eaux de surface, se produisant généralement pendant une courte période (des heures ou des jours).
• Fuites : les fuites sont différentes des déversements, en ce sens qu’il s’agit de phénomènes chroniques se produisant au cours d’une période relativement longue (des jours, des mois, etc.).

L’INRP recueille déjà des données sur les valeurs non détectées et les concentrations dans le cas des résidus miniers et des stériles. Dans le cas de certains secteurs industriels, les informations sur la concentration de substances dans les effluents visées par l’INRP sont déjà soumises à Environnement Canada. Pour 2013, 450 installations ont signalé des rejets dans l’eau de 93 substances qui ont fait l’objet au total de 2 397 déclarations. 

 

L'ACEPU a discuté des changements proposés avec son Comité sur les eaux usées et les eaux pluviales, et il n'y avait pas de véritables objections à la proposition. Néanmoins ces changements augmenteront la charge administrative pour la soumission des rapports.