Document de discussion: LCPE, 1999 - Questions et approches possibles
Le 16 mai 2016, la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique a fourni au Comité un document de discussion à considérer, décrivant les enjeux de la LCPE qu’elle considère les plus importants d’aborder en vue de renforcer les programmes existants et de contribuer à répondre aux nouveaux enjeux.
Les enjeux abordés sont les suivants:
- Réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre
- Protéger les Canadiens contre les substances toxiques et les organismes vivants
- Prévention de la pollution de l’eau causée par des substances nutritives
- Prévention de la pollution marine
- Prévenir la pollution issue des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Prévenir les urgences et y répondre
- Soutenir la protection environnementale liée aux activités fédérales sur des terres fédérales et autochtones
- Mettre à jour les dispositions en matière de prise de règlements
- Améliorer les dispositions relatives à la collecte de l’information
- Renforcer le contrôle d’application de la LCPE
- Faciliter la collaboration intergouvernementale
- Encourager davantage la participation du public et éliminer les obstacles administratifs
Document de discussion: LCPE 1999 - Questions et approches possibles
Canadian Water and Wastewater Association