Le gouvernement de l'Ontario a publié de nouvelles proposition visant à modifier le Règlement de l’Ontario 404/12 -  Efficacité énergétique - Electroménagers et produits, en vertu de la Loi sur l'énergie verte, 2009

 

La modification proposée permettrait de continuer de répondre à l'objectif qui y est associé, soit de réduire les répercussions environnementales liées à l'utilisation de l'énergie et à promouvoir la conservation de l'énergie en augmentant l'efficacité des produits vendus ou loués en Ontario, réduisant ainsi la consommation de combustibles fossiles et le rejet de polluants dans l'environnement. La modification proposée mettrait à jour le règlement sur l'efficacité énergétique par l'intégration de normes minimales de rendement énergétique et (ou) de méthodes d'essai nouvelles ou améliorées pour 15 produits et le retrait d'un produit, de manière à harmoniser les exigences de l'Ontario avec les normes minimales de rendement énergétique les plus élevées qui soient en Amérique du Nord.