La nouvelle règlementation de l’Ontario pour le Rapport sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau a maintenant officiellement force de loi. La règlementation expose ce que les propriétaires de bâtiments et les fournisseurs de services doivent faire pour se conformer aux exigences de l’initiative ACPREE de l’Ontario en matière d’analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau dans les grands bâtiments.

Cette initiative a pour but de rassembler des données comparatives sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau afin d’élaborer des politiques visant à accroître l’efficacité et réduire les émissions à effet de serre. La règlementation entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

La règlementation exige des propriétaires de grands bâtiments (parmi plusieurs autres secteurs) qu’ils fassent rapport sur les données de consommation d’énergie, d’utilisation de l’eau et d’émission de gaz à effet de serre de leurs bâtiments au Ministère de l’Énergie sur une base annuelle. Les distributeurs d’électricité, de gaz naturel et d’eau devront fournir, sur demande, au détenteur d’une propriété visée par la règlementation, des informations consolidées sur la quantité d’électricité, de gaz naturel ou d’eau, si applicable, utilisée durant l’année par la propriété visée, y compris pour les périodes pour lesquelles le propriétaire ne possédait pas encore la propriété visée. Ceci comprend l’information pour les périodes visées par le rapport pour lesquelles l’actuel titulaire ne possédait pas la propriété.

La préparation d’un rapport se fera par étape, sur une période de trois ans, et les premiers rapports devront être reçus pour le 1er juillet 2018.

Vous trouverez plus d’information à la page Web sur l’ACPREE des grands bâtiments du ministère de l’Énergie :