L’AIUC a publié une version révisée du plan E2

En juin 2020, l’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC) a averti ses clients que l’avis concernant l’annexe 4, indiquant que le plan d’urgence environnemental (E2) a été mis en œuvre dans son intégralité, doit être soumis d’ici le 24 août 2020.

Un plan E2 plan est considéré comme étant mis en œuvre une fois qu’il est écrit et opérationnel et que le client qui soumet l’avis devrait pouvoir répondre avec succès à tous les aspects d’une urgence environnementale.

Particulièrement :

• tout le personnel engagé est formé et connait son rôle
• un exercice pratique à petite échelle ou un exercice de table a eu lieu
• le plan d’urgence a été révisé et les corrections et mises à jour ont été effectuées

Les plans E2 sont exigés à toutes les industries qui entreposent de grandes quantités de substances dangereuses dans leurs installations en vertu du Règlement sur les urgences environnementales. Ce règlement s’applique à toute personne qui a la charge, la gestion ou le contrôle d’une substance inscrite qui :

• est égale ou supérieure à la quantité indiquée à la colonne 3 de l’Annexe 1 du Règlement E2 à tout moment au cours d’une année civile?ou
• en quantité supérieure à zéro et est entreposée dans un contenant dont la capacité maximale est égale ou supérieure à la quantité seuil pour cette substance (voir le paragraphe 3(1) du Règlement E2). Transport Canada a fixé la date butoir au 31 janvier 2021 pour ouvrir une session sur leurs services en ligne PUI (LSP) et soumettre une demande de PIU.

Les installations d’eau potable et d’eaux usées pourraient devoir soumettre des plans d’urgence environnementale pour certains produits chimiques utilisés dans le traitement en fonction de la quantité entreposée sur le site.

Source/tirée de :

https://erac.org/fr/services/planification-des-interventions-d%E2%80%99urgence/plans-d%E2%80%99urgence-environnementale-e2

Canadian Water and Wastewater Association