Ce projet de loi propose des amendes plus sévères et même une peine d’emprisonnement pour toute personne qui entrave des infrastructures essentielles. Le projet de loi, s’il est adopté, permettra au propriétaire ou à l’exploitant d’une infrastructure de présenter une requête au tribunal en vue d’obtenir une ordonnance établissant une zone de protection pour infrastructures essentielles comprenant les oléoducs et les gazoducs, les routes provinciales, les palais de justice, les hôpitaux et les installations de transformation d’animaux. Toute personne pénétrant dans la zone serait passible d’une amende de 5?000 $ ou d’une peine d’emprisonnement maximale de 30 jours. Une entreprise pourrait être passible d’une amende maximale de 25?000 $. Une personne qui ne respecte l’ordonnance du tribunal est passible d’une amende pour chaque jour où elle y contrevient. Le tribunal peut désigner un endroit où les personnes peuvent exercer leur droit à la liberté d’expression et de réunion.
Un projet de loi ciblant les manifestants a été adopté en Alberta l’an dernier dans la foulée des manifestations pancanadiennes en appui aux chefs héréditaires Wet’suwet’en, en Colombie-Britannique, qui s’opposaient à la construction d’un oléoduc sur leur territoire.
Vous pouvez consulter le projet de loi à : https://web2.gov.mb.ca/bills/42-3/b057f.php
Canadian Water and Wastewater Association