L’arrêté d’urgence a pour but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en soumettant à une évaluation adéquate des dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone. L’arrêté précise que certains dispositifs à rayonnement ultraviolet (UV) et générateurs d’ozone sont maintenant assujettis à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPAP). Des milliers de ces appareils sont vendus principalement pour un usage domestique, y compris les baguettes et les nettoyants UV (p. ex., commercialisés et vendus pour la désinfection et l’assainissement de jouets, de sacs ou de téléphones cellulaires). Une recherche préliminaire sur des sites de commerce électronique révèle que plus de 2 000 appareils UV commercialisés comme produits pouvant désinfecter les cellulaires et plus de 550 dispositifs UV censés pouvoir assainir les jouets sont offerts en ligne par un seul détaillant. L’offre de ces appareils s’est accélérée en raison de la pandémie. Le marché offre également des appareils qui émettent un rayonnement ultraviolet (p. ex., commercialisés et vendus pour la désinfection de petites et grandes pièces) et des appareils générateurs d’ozone destinés à traiter les surfaces et l’air dans un espace clos ou dans l’eau (p. ex., dans des humidificateurs ou comme produit de nettoyage).
Jusqu’à maintenant, Santé Canada n’a pas encore reçu de preuves suffisantes pour démontrer qu’ils peuvent être utilisés de façon sécuritaire ou qu’ils fonctionnent comme indiqué.
Le décret exempte les appareils utilisés dans les piscines, les spas ou les systèmes de traitement des eaux usées, et exempte les appareils qui répondent aux normes reconnues par le Conseil canadien des normes, qui comprend les appareils utilisés par les usines de traitement de l’eau.
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https://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2021/2021-06-26/html/notice-avis-fra.html
Canadian Water and Wastewater Association