Québec : Mise en œuvre provisoire des modifications apportées en matière de gestion des risques liés aux inondations

Le Québec a publié un projet de règlement instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau en remplacement de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35).

Il propose que certaines activités soient subordonnées à la délivrance d’une autorisation par la municipalité compétente pour les travaux, les constructions ou les autres interventions qui seront réalisées dans des milieux hydriques ainsi que les conditions applicables à une demande d’autorisation. Il détermine également les zones inondables visées par ce nouvel encadrement jusqu’à ce que la délimitation des zones inondables soit établie.

Entre autres choses :

• Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles est notamment modifié quant à certaines normes applicables à la réalisation de travaux, de constructions ou d’autres interventions réalisées dans ces milieux hydriques et quant à l’ajout de nouvelles normes en cette matière.
• Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement est notamment modifié relativement à certaines conditions applicables aux activités réalisées dans des milieux hydriques et par l’ajout de nouvelles activités admissibles à une déclaration de conformité en vertu de l’article 31.0.6 de la Loi sur la qualité de l’environnement. 

D’autres articles de la modification traitent spécifiquement des dispositions concernant les activités agricoles et la gestion des pesticides. Pour consulter l’Avis de la Gazette (page 2017), cliquez sur le lien suivant :

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75035.pdf.

Canadian Water and Wastewater Association