Ontario: Simplifications des permissions environnementales pour la gestion des eaux pluviales dans le cadre du Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario a annoncé son intention de formuler un nouveau règlement permettant d’enregistrer certains travaux de gestion des eaux pluviales dans le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS). Selon le gouvernement, le règlement permettra notamment :

• "aux maîtres d’œuvre de certains travaux de gestion des eaux pluviales de s’enregistrer eux-mêmes au Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS)";
• "d’exempter certains travaux de gestion des eaux pluviales dans des zones résidentielles de l’obligation d’obtenir une autorisation";
• "de supprimer la nécessité de [limiter] ou [restreindre] les types de politiques à inclure dans les plans de protection des sources lorsqu’une menace importante pour l’eau potable est gérée au moyen d’un enregistrement au REAS";
• "de modifier les plans existants de protection des sources sans suivre le processus habituel?»?;
• d’étendre les exemptions prévues par le Règlement de l’Ontario 525/98 aux travaux d’aménagement à faible impact";
• "d’ajouter des exemptions pour les installations de drainage des routes et des chemins de fer, y compris les projets ferroviaires de Metrolinx qui ne sont pas déjà régis par la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (LREO)";
• "de demander aux promoteurs d’indiquer si [leur] activité représente une menace importante pour l’eau potable [et, si tel est le cas, un praticien de l’ingénierie titulaire d’un permis] devra envisager de nouvelles mesures dans le cadre d’un plan de conception et d’autres exigences, notamment un plan de surveillance."

Vous pouvez consulter l’Avis du REO à la page suivante : https://ero.ontario.ca/fr/notice/019-6928

Canadian Water and Wastewater Association