Le gouvernement n’est pas en voie d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions de GES pour 2030 fixés par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité selon le rapp

Le 7 novembre 2023, le commissaire à l’environnement et au développement durable a publié un rapport qui démontre que le gouvernement fédéral n’est pas en voie d’atteindre les objectifs de réduction de GES d’au moins 40 % sous le niveau de 2005 d’ici 2030.

Les principales constatations sont les suivantes :

• Bien que le Plan de réduction des émissions de 2030 comporte d’importantes mesures d’atténuation pour la réduction des émissions, certaines d’entre elles, comme la limite d’émissions de pétrole et de gaz et le Règlement sur les combustibles propres, ont été reportées. Le commissaire a jugé que les mesures les plus importantes pour la réduction des émissions n’ont pas été déterminées ni hiérarchisées.
• Ces constatations ne sont pas nouvelles. Le gouvernement fédéral n’a pas réussi à atteindre les objectifs précédents de réduction de GES malgré l’élaboration et la mise en œuvre de plus de dix plans d’atténuation du changement climatique depuis 1990. Les émissions actuelles du Canada sont beaucoup plus élevées qu’elles l’étaient en 1990.
• Environnement et Changement climatique Canada n’a pas encore pris les mesures qui s’imposent pour améliorer la transparence et la fiabilité de sa modélisation économique et de ses émissions malgré les recommandations répétées du bureau du commissaire et des experts en modélisation.
• Il est important de corriger le tir pour l’atteinte de nos cibles. Toutefois, le commissaire est d’avis que la responsabilité pour la réduction des émissions était divisée entre diverses organisations fédérales qui n’avaient pas à rendre compte directement au ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Cela signifie qu’il n’existe aucun véritable moyen pour le ministre d’engager d’autres organisations à corriger le tir pour atteindre les objectifs de 2030.

Vous pouvez consulter le rapport à la page suivante : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att__f_44374.html.

Canadian Water and Wastewater Association