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Nouvelles de l'ACEPU
Premièrement, vous ne devriez pas lire ce bulletin électronique. Vous DEVRIEZ être en route pour la Conférence nationale sur l’eau et les eaux usées à Montréal ! Si vous allez à la Conférence nationale, vous pouvez également participer à l’assemblée générale annuelle de l’ACEPU, rencontrer le conseil d’administration et en apprendre plus sur votre association.
Projets fédéraux
Le gouvernement a récemment annoncé que plus de 2 millions de dollars en financement seront alloués à 41 nouveaux projets dans des collectivités partout au Canada à travers trois programmes : le Fonds municipal vert (FMV), le Programme d’innovation pour le climat dans les municipalités (PICM) et le Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM). Pour plus de renseignements sur des subventions particulières, consultez le communiqué plus bas. Nouvelles provinciales
Un accord d’équivalence signé récemment entre le Canada et le Québec reconnait que certaines dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec et de son Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (« ROMAEU ») et le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (« RESAEU ») du fédéral visent les mêmes objectifs. Par conséquent, pour éviter le double emploi, l’accord propose de soustraire les systèmes d’épuration des eaux usées municipaux à l’application du RESAEU et que seuls s’appliquent le ROMAEU et la Loi sur la qualité de l’environnement. Pour plus d’information, consultez l’avis à : Le ministre de l’Environnement et de la Stratégie pour le changement climatique (Environment and Climate Change Strategy, le ministère) passera en revue la règlementation sur le recyclage des matières organiques (Organic Matter Recycling Regulation, OMRR) pris en vertu de la loi sur la gestion de l’environnement (Environmental Management Act) et de la loi sur la santé publique (Public Health Act). Adoptée en 2002, la OMRR régit la construction et les activités des installations de compostage et la production, la distribution, la vente, le stockage, l’utilisation et l’épandage des biosolides et du compost. La OMRR a été mise en place pour faciliter le recyclage des matières organiques tout en protégeant la santé humaine et l’environnement. Le document d’intention complet de la politique est disponible (anglais seulement) Nouvelles internationales
À la réunion tenue du 18 au 21 septembre 2018 à Halifax, Nouvelle-Écosse, les ministres de l’Environnement, des Océans et de l’Énergie du Groupe des 7 (G7) ont parlé de « Travailler ensemble à l’égard des changements climatiques, des océans et de l’énergie propre ». Cette rencontre est la première réunion ministérielle du G7 à lier les trois enjeux et la première où le Canada est l’hôte des ministres de l’Environnement du G7. |
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