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Nouvelles de l'ACEPU
Projets fédéraux
Infrastructure Canada a lancé un appel de demandes pour le renouvellement du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Le FAAC est un programme de contribution national concurrentiel fondé sur le mérite qui appuie les projets d’infrastructure publique visant à atténuer les catastrophes et les risques actuels et futurs liés au climat qui sont provoqués par les changements climatiques comme les inondations, les feux de végétation, les sécheresses et les séismes. Le 18 mai 2021, la Coalition pour un usage responsable du plastique (CURP ou la Coalition) a déposé un avis de requête auprès de la Cour fédérale alléguant que l’ajout d’articles manufacturés en plastique à la liste des « substances toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE, 1999) est inconstitutionnel et scientifiquement inexact. L’arrêté d’urgence a pour but de protéger la santé et la sécurité des Canadiens en soumettant à une évaluation adéquate des dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone. L’arrêté précise que certains dispositifs à rayonnement ultraviolet (UV) et générateurs d’ozone sont maintenant assujettis à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPAP). Une concentration maximale acceptable (CMA) de 0,02 mg/L (20 μg/L) est proposée pour le diméthoate dans l’eau potable. Le diméthoate est un pesticide organophosphoré à large spectre utilisé contre un grand nombre d’insectes et d’acariens dans divers sites agricoles et non agricoles. L’ométhoate est un produit de dégradation du diméthoate dans l’environnement. Il est également produit lors du traitement des sources d’eau contenant du diméthoate. Le comité sur la qualité de l’eau potable de l’ACEPU examine ces documents pour déterminer si l’Association devrait présenter des observations. Santé Canada a révisé les Recommandations pour plusieurs pesticides et publié leur mise à jour. La plupart de ces substances n’ont pas été détectées par nos membres au niveau de la CMA proposée, ou supérieure, et n’ont pas posé de problèmes.
Nouvelles provinciales
Le Québec a publié un projet de règlement instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau en remplacement de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35). Nouvelles des membres
Un règlement préliminaire de recours collectif entre le système d’alimentation en eau de Charleston (Charleston, Caroline du Sud) et les fabricants de lingettes Kimberly Clark pourrait toucher toute entité qui possède ou exploite des réseaux de transport et de traitement d’eaux usées depuis le 6 janvier 2018. |
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