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Nouvelles de l'ACEPU
En jetant un regard rétrospectif sur l’événement « Fenêtre sur Ottawa », d’il y a à peine deux semaines, j’allais intituler cette chronique « Fenêtre de vue arrière », mais c’est tout le contraire du concept de la Fenêtre sur Ottawa. La « Fenêtre » est toujours une référence au pare-brise avant : elle est tournée vers le futur, là où se dirige le gouvernement fédéral relativement à notre industrie. L’événement de cette année a très certainement suivi ce format et peut-être dépassé les attentes. Vous trouverez une description plus complète des séances plus loin dans ce Bulletin électronique, mais je voulais souligner certaines discussions cruciales de cet événement.
Projets fédéraux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a entamé un processus de mise en œuvre d’une mesure provisoire sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) ou « produits chimiques éternels » contenus dans les biosolides nationaux et importés vendus au Canada comme engrais commerciaux. L’ACIA compte établir la norme provisoire à moins de 50 parties par milliard d’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) dans tous les biosolides nationaux et importés utilisés comme engrais commerciaux. La mesure fait suite à la publication, le 19 mai 2023, de l’ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), qui offre une évaluation préliminaire des risques que ces substances pourraient présenter pour l’environnement et la santé humaine. Pour plus d’information, consulter la page suivante : Les modifications proposées modifiant le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées établi en vertu de la Loi sur les pêches offriraient aux entités réglementées une autre occasion d’obtenir une prolongation (autorisation provisoire) pour la mise à niveau de leur système d’assainissement. Le 26 mai 2023, M. Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, a annoncé un financement pour aider les particuliers et le secteur de la santé à s’adapter aux changements climatiques. M. Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, a annoncé un investissement de Santé Canada dans le cadre de la Stratégie nationale d’adaptation et du Plan d’action du gouvernement du Canada, allant jusqu’à 43 $ millions au cours des cinq prochaines années pour financer des programmes qui aideront le secteur de la Santé et la population à s’adapter aux changements climatiques. La Stratégie nationale d’adaptation a été offerte en consultation aux provinces, territoires et organisations nationales autochtones pour recueillir leurs derniers commentaires et sera bientôt fermée. La Stratégie finale aidera le gouvernement à traiter les impacts des changements climatiques que la population du Canada subit déjà et à mettre en branle les changements nécessaires pour établir un système de soins de santé plus fort et à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada d’élaborer un Recensement de l’environnement qui offrira un portrait fiable des écosystèmes du Canada et de leurs avantages pour notre bien-être et pour l’économie. Il permettra de répertorier les écosystèmes du Canada, de suivre leur taille et leur état au fil du temps et d’évaluer les services fournis par les écosystèmes comme l’air pur, la nourriture et les loisirs. Cet important programme permettra d’éclairer les décisions qui aideront à protéger, restaurer, enrichir et pérenniser notre environnement et fournira l’information nécessaire pour mieux comprendre les bienfaits des écosystèmes du Canada. Statistique Canada consultera davantage la population canadienne en 2023-2024 au moyen de discussions de groupe virtuelles.
Nouvelles provinciales
Le 1er juin 2023, le groupe de travail pour l’avancement des projets d’infrastructure d’eaux usées pour la protection du lac Winnipeg a tenu sa réunion inaugurale. Le groupe de travail s’efforcera de garantir l’achèvement du projet d’amélioration en trois phases de la station de traitement des eaux usées de l’extrémité nord de Winnipeg (la plus ancienne et la plus grande de la ville) avant la date limite provinciale fixée à 2030. Le projet de loi prévoit notamment de nouveaux pouvoirs réglementaires permettant au gouvernement d’interdire, ou de limiter, certaines utilisations de l’eau provenant des réseaux d’adduction et de distribution. Le gouvernement pourra également appliquer des conditions ou des interdictions sur la vente et la distribution d’eau dans différents types de contenants ou d’emballage, y compris les contenants à usage unique. Vous pouvez consulter le projet de loi à : Le 6 avril 2023, M. Bernard Davis, ministre de l’Environnement et du Changement climatique, a publié un nouveau Plan d’action pour la protection de l’eau potable de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Plan propose 37 mesures ciblant l’amélioration de la gestion des réseaux de distribution d’eau potable dans les secteurs de la gouvernance, de l’infrastructure, de la gestion de risques, des cadres réglementaires, de la sensibilisation, de la recherche et de l’innovation. |
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