Comme le gouvernement fédéral crée de nouveaux programmes de financement à long terme pour les infrastructures canadiennes, il s’est adressé à l’ACEPU pour obtenir des commentaires du point de vue des services d’utilité publique d’eau potable, d’eaux usées et de ruissellement. Les représentants de l’ACEPU ont rencontré directement les cadres supérieurs du personnel politique d’Infrastructure Canada, de la Banque de l’infrastructure du Canada, de Sécurité publique Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada et ont comparu devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Nous avons également aidé à mettre les cadres supérieurs d’Infrastructure Canada en contact avec les gestionnaires de services d’utilité publique de partout au Canada pour qu’ils entendent parler directement des problèmes auxquels nous sommes confrontés et du besoin crucial de financement fédéral.

Le gouvernement fédéral continue de travailler à l’actualisation du processus et de la Loi sur l’évaluation d’impact. La Loi met en place un processus pour l’évaluation des impacts environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires de projets désignés. La Loi a récemment été modifiée par la Loi d’exécution du budget. Les modifications visent notamment à : « remplacer la définition "d’effets relevant d’un domaine de compétence fédérale" par "effets négatifs relevant d’un domaine de compétence fédérale" et, ce faisant, à restreindre la définition aux changements négatifs non négligeables, à limiter les changements transfrontaliers à ceux causés par la pollution des eaux transfrontalières et du milieu marin, et à inclure, en ce qui concerne les entreprises fédérales et les activités exercées sur un territoire domanial, les changements négatifs non négligeables à l’environnement ou aux conditions sanitaires, sociales et économiques » 

Le Canada a publié sa Stratégie pour la nature 2030 et le projet de loi sur la responsabilité envers la nature qui l’accompagne pour traiter la perte de biodiversité et son plein engagement dans le Cadre mondial sur la biodiversité de Kunming-Montréal. La stratégie définit les actions visant à protéger la nature, soutenues par plus de 12 milliards de dollars d’investissement depuis 2015, qui visent à protéger 30 % des terres et des eaux d’ici 2030. Le projet de loi exige la création et la communication de stratégies nationales sur la nature afin d’assurer la transparence et la responsabilité. Les efforts déployés comprennent la consultation des parties prenantes, la signature d’accords sur la nature avec les provinces et des investissements dans des projets de conservation dirigés par des Autochtones. La stratégie et le projet de loi représentent une approche coordonnée pour inverser la perte de biodiversité et promouvoir une économie favorable à l’environnement. 

Ce document précise les exigences pour les navires de croisière circulant dans les eaux canadiennes en matière de rejet d’eaux usées et d’eaux grises. Il interdit de tels rejets à l’intérieur des trois milles nautiques de la rive, des couverts de glace, ou des surfaces glacées, et impose un traitement particulier et des normes sur les effluents pour les rejets entre trois et douze milles nautiques. Des exceptions et des exigences en matière de divulgation sont également précisées. Ce résumé a été généré par intelligence artificielle le 25 juin 2024.

Quoique non particulièrement pertinent pour les installations d’eau potable et d’eaux usées municipales, il est intéressant de savoir comment différentes entreprises gèrent leurs rejets d’eaux usées.

NRCAN a apporté des modifications aux règlements modifiant les Règlements sur l’efficacité énergétique de 2016. Ces règlements amélioreront l’efficacité énergétique au Canada et harmoniseront les normes d’efficacité énergétique avec celles des États-Unis.

Les modifications suivantes intéresseront les installations d’approvisionnement en eau potable :

• Robinets : fixe un débit maximum qui limiterait la quantité d’eau circulant dans le produit.
• Pommeaux de douche : fixe un débit d’eau maximum qui limiterait la quantité d’eau qui passe par le produit.

La réglementation fixera également de nouvelles normes pour les systèmes de chauffage et de climatisation pour fins résidentielles, les compresseurs d’air et les lampes.

Nous avons eu une écoute record et de bonnes discussions avec nos conférenciers et les questions de notre public. Si vous n’avez pas pu y assister, vous pouvez visionner les enregistrements (anglais seulement)

Ce document donne des conseils à tous les Albertains, y compris aux entreprises et à leurs employés, sur la protection de l’eau à l’intérieur et à l’extérieur. Il précise les exigences générales pour les entreprises comme : la vérification de fuites, l’installation d’équipement pour l’économie d’eau, le rappel au personnel d’un usage intelligent de l’eau et l’utilisation de technologies d’économie d’eau dans de nombreux secteurs d’activité. Ce résumé a été généré par intelligence artificielle le 17 juin 2024. . (anglais seulement)

L’Alberta investit plus de 236 millions de dollars en subventions dans 125 projets d’infrastructures locales de transport et d’eau de petites collectivités rurales, dans le but de créer de l’emploi et d’appuyer la croissance. Le Programme d’infrastructure de transport stratégique (PITS) allouera 65,8 millions de dollars à 86 projets de routes, ponts et aéroports, y compris d’importantes subventions pour le comté de Red Deer, des colonies de Métis de East Prairie, le comté de Grande Prairie et Valleyview. L’Alberta Municipal Water/Wastewater Partnership (AMWWP, partenariat municipal provincial pour l’eau potable et les eaux usées) et le programme Eau source de vie accorderont 170,3 millions de dollars à 39 projets d’eau potable et d’eaux usées, avec d’importantes subventions pour le comté d’Athabasca, la Ville de High River, la Ville de Nanton et le district de West Inter-Lake. Ces investissements, qui font partie du Budget 2024, sont essentiels pour améliorer la sécurité des déplacements, attirer des investissements et améliorer la qualité de vie en Alberta. (anglais seulement)

Le gouvernement du Québec a annoncé son intention d’édicter des règles pour « moderniser le régime réglementaire applicable aux activités réalisées en littoral, en rive ou en zone inondable d’un lac ou d’un cours d’eau et à prévoir le régime réglementaire applicable aux ouvrages de protection contre les inondations et aux zones de mobilité des cours d’eau.