Publication du résumé des commentaires sur le document de travail de la Norme sur les carburant propres

Au début du mois de novembre, le gouvernement fédéral a publié le document Norme sur les carburants propres : Résumé des commentaires écrits des intervenants sur le document de travail. 

Ce document est le fruit d’une consultation menée sur une période d’un an auprès des provinces, des territoires, des peuples autochtones, de l’industrie, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres intervenants et portant sur l’élaboration d’une norme sur les carburants propres (NCP). Dans le cadre de cette consultation, l’ACP a participé à des rencontres avec des représentants du gouvernement fédéral, des autorités de réglementation, de l’industrie ainsi qu’avec des intervenants d’ONG. L’ACP a également été parmi les intervenants ayant soumis des mémoires qui ont servi à l’élaboration du document Norme sur les carburants propres : Document de travail, publié par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et destiné à susciter des commentaires sur la norme.

Dans le Résumé, il est précisé ce qui suit : « Les commentaires ayant trait aux répercussions sur l’environnement portent sur les avantages et les risques pour l’environnement de certains carburants propres en particulier (tels le gaz propane, le gaz naturel liquéfié, le méthanol, l’éthanol, le biodiesel) et sur la nécessité d’une harmonisation avec les mesures et les engagements existants concernant l’environnement. »

Le Résumé rapporte aussi que des intervenants de tous horizons ont déclaré qu’ils souhaitent fortement que le gouvernement évite le dédoublement de politiques visant les mêmes objectifs et veille à assurer l’harmonisation des différentes politiques afin d’optimiser les résultats, tout en réduisant les coûts liés à la conformité.

Selon l’échéancier du gouvernement fédéral, la prochaine étape consiste à tenir des consultations sur le cadre législatif de la NCP et les aspects techniques de la réglementation avec des groupes de travail technique. Une fois cette étape terminée, des consultations complémentaires seront organisées au besoin. Le gouvernement fédéral souhaite la mise en place de règlements définitifs d’ici 2019.

L’ACP étudie présentement le résumé des commentaires et rencontrera les représentants d’ECCC afin de discuter des prochaines étapes dans l’élaboration de la Norme sur les carburants propres. L’ACP continuera à faire valoir l’importance de se doter d’une norme qui soit juste pour l’industrie du propane et tous les Canadiens qui utilisent ce carburant sûr, abordable et à combustion propre.