Alb. : L’Alberta resserre les critères d’admissibilité pour l’obtention de permis d’exploitation de pétrole et de gaz

Le Régulateur de l’énergie de l’Alberta (Alberta Energy Regulator ou AER) a considérablement resserré les critères d’admissibilité que doivent respecter les individus et les entreprises qui souhaitent obtenir des permis et des approbations d’exploitation de pétrole et de gaz. En vertu de la Directive 067 : Critères d’admissibilité à respecter pour acquérir et détenir des permis et des approbations liés à l’énergie (Eligibility Requirements for Acquiring and Holding Energy Licences and Approvals), dont la dernière version a été publiée récemment, l’AER examinera désormais plus attentivement la situation des détenteurs potentiels ou existants de permis d’exploitation de puits de pétrole ou de gaz, de pipelines ou d’installations afin de déterminer s’ils représentent un risque de non-respect des exigences et des obligations incombant à tout détenteur d’un permis ou d’une approbation. Les nouvelles règles sont conçues pour empêcher les personnes qui ont été à la tête d’entreprises ayant déjà eu d’importants problèmes de non-conformité d’être de nouveau actives au sein de l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta. 

Les détenteurs actuels de permis ou d’approbations doivent se soumettre à un processus de détermination d’admissibilité avant le 31 janvier 2018. S’ils omettent de le faire ou sont jugés inadmissibles ou admissibles de façon limitée, ils courent le risque de se voir retirer leurs permis ou approbations.

Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site Web du Régulateur de l’énergie de l’Alberta (en anglais) ou communiquez avec Darren Cunningham, Directeur, Relations gouvernementales (Ouest), à darrencunningham@propane.ca ou au 403 801.9111.