Ont. : Possibilité de dérogation – Règlement de l’Ontario sur les Heures de service

Dernièrement, alors que les conditions climatiques ont été des plus éprouvantes, l’Association canadienne du propane (ACP) a travaillé avec le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario afin d’obtenir une dérogation au règlement sur les Heures de service (Règlement de l’Ontario 555/06) pour les entreprises membres qui pourraient en avoir besoin. Les livraisons de propane ont été ralenties dans certaines régions de l’Ontario en raison des récents épisodes de grand froid, qui, combinés aux mauvaises conditions routières, aux fermetures de route et à la réduction de la charge des convois ferroviaires, ont causé de nombreux retards de service.

L’ACP a rencontré Jim Kirchner, du MTO, qui a confirmé que les articles 3.4 et 3.4.1 peuvent être cités par les transporteurs souhaitant faire une demande de dérogation temporaire au Règlement de l’Ontario 555/06 : Heures de service. Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande de dérogation, veuillez consulter l'article Opportunity for Waiver - Ontario Hours of Service sur le Réseau (en anglais seulement).

 

L'ACP continuera à travailler avec le gouvernement fédéral afin de mettre en place un processus permanent et communiquera avec d'autres provinces, comme le Québec, pour obtenir des arrangements semblables. 

 

Pour toute question, communiquez avec Darren Cunningham, directeur, Relations gouvernementales, Ouest, à l'adresse darrencunningham@propane.ca ou au 403 801-9111.