La redevance sur le carbone du filet de sécurité reçoit la sanction royale, mais les défis demeurent

Le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone a maintenant force de loi au Canada. Le 21 juin 2018, la sanction royale a été donnée au projet de loi sur le budget fédéral C-74. Un élément important de la loi d’exécution du budget est l’instauration d’un « filet de sécurité » sur la tarification de la pollution par le carbone, qui fait partie du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les provinces ont jusqu’au 1er septembre pour soumettre au gouvernement leur plan pour la tarification de la pollution causée par le carbone.

 

Le gouvernement fédéral n’a cessé de rappeler que le « filet de sécurité » serait appliqué à toutes les provinces et à tous les territoires qui ne disposeraient pas d’un système de tarification du carbone respectant le modèle fédéral de tarification du carbone en 2018.

 

Le gouvernement fédéral espérait que la plupart des provinces et territoires élaborent des modèles convenant à leur situation particulière, tout en respectant le modèle de tarification présenté par Ottawa, et que le filet de sécurité ne soit donc nécessaire que pour un petit nombre d’entre eux.

 

Dans les faits, certaines provinces soit s’opposent complètement à l’instauration d’une taxe sur le carbone, soit élaborent des modèles qui n’irriteront pas les consommateurs en augmentant le fardeau fiscal, mais risquent de ne pas atteindre les objectifs définis par le gouvernement fédéral.

 

Le Québec, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et la Colombie-Britannique disposent d’un système de plafonnement et d’échange (Québec et Nouvelle-Écosse) ou d’un système fondé sur la tarification explicite (Colombie-Britannique et Manitoba). L’Alberta a un système hybride composé d’une redevance sur les combustibles et d’un système d’échange d’émissions basé sur le rendement.

 

Comme il a été mentionné précédemment, les autres provinces travaillent sur des modèles qui pourraient ne pas atteindre les objectifs établis par le gouvernement fédéral.

 

Par exemple, le Nouveau-Brunswick dispose d’un plan de réduction des émissions au moyen duquel une taxe sur le carbone de 2,23 cents par litre est perçue sur la taxe existante sur l’essence de 15,5 cents le litre. À l’Île-du-Prince-Édouard, le premier ministre Wade MacLaughlin a déclaré qu’il entend respecter son engagement à l’égard du plan du gouvernement fédéral en réduisant le prix des énergies renouvelables.

 

Le nouveau gouvernement ontarien a aboli le programme de plafonnement et d’échange instauré par le précédent gouvernement et a promis de s’opposer à toute taxe sur le carbone. En Saskatchewan, le gouvernement, qui a longtemps répété qu’il était opposé à l’idée de participer au plan de tarification fédéral, a décidé de contester devant les tribunaux le droit d’Ottawa à imposer une taxe sur le carbone. Le 19 juillet, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a annoncé que sa province se joindrait à la poursuite intentée par la Saskatchewan.

 

De nombreux détails doivent encore être réglés, mais voici la situation des provinces et des territoires par rapport à la tarification du carbone.

En ce qui concerne la redevance sur le carbone prévue par le filet de sécurité sur la tarification du carbone, les tableaux suivants, tirés du Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone d'Environnement et Changement climatique Canada, proposent une comparaison des combustibles en fonction du taux croissant de la redevance de 2018 à 2022.