C.-B. : Projet de loi 34 – Greenhouse Gas Reduction Targets Amendment Act, 2018

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 34, loi modifiant le Greenhouse Gas Reduction Targets Act (loi relative aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre), afin de mettre à jour les objectifs de réduction des gaz à effet de serre de la province. Le projet de loi 34, qui serait connu sous le nom de Climate Change Accountability Act (loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques), encadre tous les efforts des programmes de réduction des GES et est conçu pour permettre l’atteinte d’un nouvel ensemble d’objectifs en matière d’émissions, soit une réduction de 40 % des émissions de GES d’ici 2030 (par rapport à leurs niveaux de 2007) et de 60 % d’ici 2040.

 

Plusieurs des nouvelles initiatives prévues dans le projet de loi 34 sont issues des recommandations d’un rapport préparé en octobre 2015 par l’équipe de direction pour les questions climatiques et endossé par le conseil consultatif en matière de solutions pour le climat et de croissance verte du gouvernement néo-démocrate. Le projet de loi augmente par ailleurs l’autorité réglementaire du ministre de l’Environnement, qui aurait la capacité de mettre en œuvre des objectifs sectoriels de réduction des GES. Selon le rapport de l’équipe de direction pour les questions climatiques, cela pourrait signifier une réduction de 30 % – l’équivalent de 6,3 millions de tonnes de CO₂ – dans le secteur du transport, une réduction de 30 % – l’équivalent de 8,4 millions de tonnes de CO₂ – dans le secteur industriel et une réduction de 50 % – l’équivalent de 3,4 millions de tonnes de CO₂ – dans le secteur du milieu bâti. Parmi les autres recommandations, citons l’élargissement de la portée de la taxe sur le carbone pour qu’elle s’applique à toutes les sources de GES, l’élaboration d’une stratégie à faibles émissions de carbone afin que le secteur du transport émette 30 % moins de GES d’ici 2030 et l’instauration de mesures visant à réduire les émissions diffuses et fugitives de méthane.

 

Le projet de loi 34 prévoit en outre la production d’un rapport semestriel sur les changements climatiques à partir du 23 octobre 2018, ce qui obligerait le gouvernement à réaliser des progrès dans ce domaine et à en faire état. Le dépôt du projet de loi 34 pose des défis à l’industrie du propane et aura sur elle des répercussions, mais il lui offrira aussi des occasions de montrer que le propane est un combustible viable susceptible de réduire les émissions de GES et disposant d’un système de distribution bien établi et prêt.

 

Avec ce projet de loi, l’ACP s’attend à ce que certains programmes établis, comme ceux destinés aux véhicules électriques, soient réévalués. Cela signifie qu’il pourrait y avoir de nouvelles occasions pour le propane. Le projet de loi étant maintenant en troisième lecture, l’ACP va définir les défis et les occasions qui se présenteront à l’industrie du propane. Pour en savoir davantage sur ce projet de loi ou pour partager vos réflexions à ce sujet, veuillez communiquer avec Darren Cunningham, Directeur, Relations gouvernementales, Ouest, à darrencunningham@propane.ca ou au 403 801-9111.