Ont. : Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 32, Loi de 2018 sur l’accès au gaz naturel

Le mercredi 19 septembre 2018, l’honorable Monte McNaughton, ministre de l’Infrastructure, a déposé le projet de loi 32, Loi de 2018 sur l’accès au gaz naturel (Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario).

 

L’ACP demande instamment l’instauration d’une approche fondée sur le marché qui soit équitable relativement à tout projet de loi qui autorise le financement de l’expansion du réseau de gaz naturel en permettant aux compagnies de gaz naturel de récupérer leurs investissements privés (coûts d’investissements) en imposant des hausses de tarifs à leurs clients. L’industrie du propane s’est battue auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de s’assurer que les services publics de gaz naturel ne taxent pas leurs clients pour financer toute expansion éventuelle. La Commission de l’énergie de l’Ontario a été favorable à l’industrie du propane.

 

Pour en savoir plus sur le nouveau projet de loi et la façon dont vous pouvez vous impliquer, veuillez communiquer avec Hando Kang, Directeur, Relations gouvernementales, Ontario, à handokang@propane.ca ou au 647 881-1483.