Faits saillants du budget fédéral 2019

Le 19 mars 2019, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a présenté le budget 2019. Dernier budget à être déposé avant les prochaines élections fédérales, cet automne, celui-ci comporte plusieurs initiatives en matière de dépenses que l’on peut s’attendre à retrouver dans un budget pré-électoral, mais aucune politique phare qui modifie les règles de fonctionnement.

 

La période de prévision du budget 2019 est de six ans. Au cours de cette période :

Dans les budgets précédents, le gouvernement a consacré des sommes conséquentes à l’élaboration et à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, en particulier à l’instauration du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Dans le budget 2019, le gouvernement intègre un document d’information demandant aux parties intéressées de formuler des commentaires sur les améliorations à apporter au système de tarification de la pollution par le carbone, notamment des propositions sur l’élargissement de l’allègement de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs et à certains types de combustibles. L’ACP a écrit au gouvernement afin de lui faire part des préoccupations de l’industrie au sujet de l’exclusion de l’exemption du propane pour les applications agricoles du « filet de sécurité » fédéral sur la tarification du carbone, qui entre en vigueur au Nouveau-Brunswick, en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.

 

Le budget 2019 prévoit par ailleurs consacrer 1,01 G$ en 2018-2019 à l’amélioration de l’efficacité énergétique des résidences et des bâtiments commerciaux et il précise que la Banque de l’infrastructure du Canada accordera la priorité aux projets d’hydroélectricité propre et de connectivité électrique.

 

Si les précédents budgets ont mis l’accent sur les programmes destinés à redéfinir le soutien du gouvernement à l’innovation et à favoriser les investissements du secteur privé dans les hautes technologies au Canada, le budget 2019 s’attarde plutôt à la formation axée sur les compétences destinée aux particuliers.

 

La principale proposition de politique, à cet égard, est l’Allocation canadienne pour la formation. Ce programme sera pour moitié constitué d’un crédit d’impôt que les travailleurs pourront accumuler et utiliser afin de défrayer une partie des coûts d’une formation axée sur les compétences professionnelles à partir de 2020. Financée à hauteur de 710 M$ sur cinq ans, cette mesure permettra à des travailleurs âgés de 25 à 64 ans et ayant des revenus annuels de 10 000 $ à 150 000 $, d’accumuler 250 $ par an, jusqu’à une limite cumulative de 5 000 $.

 

L’autre partie du programme sera une prestation d’assurance-emploi. Financée à hauteur de 1,04 G$ sur cinq ans, cette mesure offrira un soutien du revenu pour une période maximale de quatre semaines tous les quatre ans afin de permettre aux travailleurs de s’absenter du travail pour suivre une formation. Le gouvernement consultera les provinces et les territoires au sujet des modifications à apporter à la législation du travail afin de s’assurer que les travailleurs puissent percevoir cette prestation sans risquer de perdre leur emploi.

 

Dans le but de soutenir les entreprises et de favoriser l’embauche, le budget 2019 propose de rendre permanent le Volet des talents mondiaux (un projet pilote lancé dans le cadre du budget 2016) et d’éliminer le seuil de revenu que les entreprises doivent respecter pour obtenir le crédit d’impôt remboursable de 35 % en vertu du Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

 

Le budget 2019 prévoit 78,9 M$ sur cinq ans à partir de 2019-2020, soit 15,8 M$ par an, afin de soutenir les entrepreneurs autochtones et le développement économique. Ce financement sera octroyé dans le cadre du Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques et fournira un appui financier ciblé afin de permettre le lancement d’entreprises en démarrage dirigées par des Autochtones ainsi que l’essor d’entreprises autochtones existantes.

 

Le budget 2019 introduit la première des trois « feuilles de route réglementaires », qui visent à créer un système de réglementation fédérale plus convivial et plus simple. Le financement initial ciblera l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada et Transports Canada.

 

Le budget 2019 prévoit un transfert ponctuel de 2,2 G$, par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence, destiné aux municipalités et aux collectivités des Premières Nations afin de leur permettre de répondre à leurs priorités à court terme en matière d’infrastructure. Le gouvernement propose aussi un plan national de 6 G$ pour offrir une connectivité internet quasi universelle au Canada d’ici 10 ans en réalisant des investissements dans tout, des capacités satellitaires en orbite basse jusqu’à la connexion du « dernier kilomètre », à l’échelle communautaire.