Taxe fédérale sur le carbone : les répercussions sur l'industrie du propane

Le nouveau gouvernement de l’Alberta a adopté le projet de loi 1 (Bill 1 - An Act to Repeal the Carbon Tax), qui vise à abroger la taxe sur le carbone de l’Alberta et à réduire les programmes liés aux changements climatiques qui sont financés par la taxe. L’Alberta devrait instaurer une taxe sur les activités des gros pollueurs industriels – rappelant la version de la taxe sur le carbone en vigueur dans la province avant l’élection du gouvernement néo-démocrate – au cours de l’automne 2019. La ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, a annoncé que le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone s’appliquera en Alberta, mais elle n’a donné aucune date de mise en œuvre.

 

Le premier ministre Jason Kenney a déclaré que l’Alberta se joindra au gouvernement de la Saskatchewan dans le cadre de la procédure d’appel relative à la constitutionnalité de la taxe sur le carbone. Il a également donné pour instruction au procureur général Doug Schweitzer de préparer une contestation juridique de la capacité d’Ottawa à imposer une taxe sur le remplissage des réservoirs d’essence et le chauffage des maisons.

 

La taxe fédérale sur le carbone, qui s’applique aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, établit une norme en matière de taxation dans le but de réduire la pollution par le carbone. Les provinces et territoires dont le mécanisme de tarification de la pollution par le carbone respecte la norme fédérale utilisent leur propre système – c’était auparavant le cas de l’Alberta – et ceux qui n’ont pas de plan approuvé par le fédéral ont droit au « filet de sécurité » sur la tarification du carbone.

 

La taxe fédérale sur le carbone a des implications pour les membres de l’ACP, puisque le propane n’est pas un carburant exempté de cette taxe. Celle-ci fait augmenter le prix de l’essence, du mazout léger (diesel clair et coloré), du gaz naturel, du propane et du butane ; et elle sera appliquée sur les carburants utilisés pour le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier.

 

Les agriculteurs sont admissibles à une exemption de la taxe sur le carbone pour l’essence et le diesel destinés aux tracteurs, aux camions et à la machinerie utilisés dans leur exploitation agricole. Pour pouvoir bénéficier de cette exemption, ils doivent remplir le formulaire L402 – Certificat d’exemption de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs, disponible sur le site Web de l’Agence du Revenu du Canada.

 

L’Association canadienne du propane effectue des représentations afin d’obtenir une exemption complète pour les carburants agricoles, dont le propane. L'ACP a rencontré des fonctionnaires du ministère de l’Environnement, à qui elle a présenté ses arguments, et des représentants du ministère des Finances, à qui elle a exprimé sa grande déception. L'Association comprend qu’il est important de maintenir le coût des intrants des agriculteurs le plus bas possible, mais elle trouve injustifiable la décision du gouvernement fédéral qui pourrait être d'exempter la taxe sur le carbone l’essence et le diesel, deux combustibles qu'il tente de réduire, sans toutefois songer à promouvoir des carburants à faible émission comme le propane.

 

Les exploitants de serres auront droit à un allègement partiel (de 80 %) de la taxe sur le carbone appliquée sur le gaz naturel et le propane utilisés exclusivement dans l’exploitation d’une serre commerciale destinée à la culture de plantes. Cet allègement sera offert directement au moyen de certificats d’exemption, de sorte que seulement 20 % de la redevance sur les combustibles s’appliquera au gaz naturel et au propane livrés par un distributeur inscrit à un exploitant de serre admissible. L’ACP a demandé une exemption de 100 % pour l’exploitation d’une serre.

 

Les propriétaires et exploitants d’entreprises du pays continuent à poser des questions et à exprimer des préoccupations sur la taxe sur le carbone, notamment au sujet de son administration et de son application. L’ACP suit attentivement l’évolution de ce dossier et travaille avec ses partenaires du secteur agricole afin d’obtenir une exemption complète pour le propane. Les membres seront tenus au courant de toute modification importante apportée aux dispositions de la Loi.

 

Pour de plus amples informations sur les sujets abordés ci-dessus, veuillez communiquer avec Darren Cunningham, directeur, Relations gouvernementales (Ouest).