Modifications aux règlements - TMD et Urgences environnementales
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Au cours des derniers mois, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont publié des modifications à des réglementations fédérales.
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD)
Transports Canada a récemment publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 153, no 9 des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Ces modifications apportées au règlement sont entrées en vigueur le 1er juin 2019; le règlement sera appliqué neuf mois après cette date (1 mars 2020) afin de permettre un juste équilibre entre l’atteinte des objectifs de sécurité et la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires.
L’AIUC a créé un tableau qui donne le détail de ces modifications. Si vous avez des questions supplémentaires sur ces modifications, veuillez communiquer avec Patrick Knight, directeur de la sécurité et de la qualité, au 403 543-6501 ou à l'adresse Patrick.Knight@erac.org.
Règlement sur les urgences environnementales
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a annoncé récemment des modifications au Règlement sur les urgences environnementales, publiées dans la Gazette du Canada Partie II, Vol. 153, No. 5. Les modifications apportées au règlement entreront en vigueur le 24 août 2019.
L’AIUC a aussi créé un tableau qui donne le détail de ces modifications. Si vous avez d’autres questions concernant ces modifications, veuillez communiquer avec Don Merriam, directeur de la planification des interventions d’urgence au 514 714-1075 ou à don.merriam@erac.org.
L’AIUC a communiqué en détail ces modifications aux principales personnes-ressources et aux contacts d’urgence de nos participants au plan en mai. Si votre organisation n’a reçu aucun de ces messages, veuillez communiquer avec info@erac.org.
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