Ont. : Compte rendu sur l’application de la taxe fédérale sur le carbone sur le gaz naturel

Comme les membres le savent, une taxe sur le carbone s’applique aux carburants fossiles vendus en Ontario, dont le propane et le gaz naturel, dans le cadre du programme fédéral de tarification du carbone, depuis le 1er avril 2019.

Le 4 juillet 2019, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CÉO) a émis la directive suivante concernant la nouvelle taxe fédérale sur le carbone facturée aux clients d’Enbridge situés dans les collectivités où des projets d’expansion du réseau de gaz naturel sont amorcés :

Frais liés aux clients

Enbridge facturera à ses clients (autre que les entités exemptées et les grands émetteurs du Système de tarification fondé sur le rendement [STFR]) une taxe sur le carbone équivalent à 3,91 ¢/m3 en 2019, celle-ci étant liée avec la taxe fédérale sur le carbone sur le volume de carburant consommé par le client. Enbridge prévoit à ce que cela atteigne près de 361 millions de dollars pour l’année 2019 (du mois d’avril au mois de décembre).

Le montant facturé par Enbridge augmentera chaque année, et ce, à mesure que la taxe fédérale sur le carbone augmentera à son tour. Il est donc question d’une hausse de 20$/tonne, en 2019, à 50$/tonne, en 2022. En 2022, cette même charge d’Enbridge sera de 9,79 ¢/m3.

La redevance sur le carbone entrera en vigueur à compter du 1er août 2019.

Les frais liés à la redevance sur le carbone destinée aux clients seront affichés sur une ligne distincte, dans la section de votre facture lui étant réservée, et inclura la note en bas de page suivante : « la redevance fédérale sur le carbone sur votre facture est reliée au Plan fédéral de tarification du carbone ».

Les frais accumulés sur la redevance sur le carbone entre le 1er avril et le 1er août 2019 resteront dans un compte d'écart et seront traités à la prochaine facturation d’Enbridge. Il n’y aura pas de frais forfaitaires en août pour compenser la redevance sur le carbone qui aurait dû être payée depuis le 1er avril.
 
Les coûts annuels d’Enbridge liés à l’administration de la taxe sur le carbone totalisant 1,8 M$ seront également retracés dans un compte d’écart et traités ultérieurement.

Frais liés aux installations

En plus de la taxe sur le carbone pour les combustibles utilisés par les clients, Enbridge est également un émetteur du STFR pour le carburant qu’elle-même consomme dans son exploitation de stations de compression de stockage de gaz.
 
Enbridge s'attend à débourser environ 2,3 M$ en 2019 dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement pour ses propres émissions de carbone (le montant qu'Enbridge émet au-delà de son quota). Enbridge s’engage à estimer ce montant et à faire supporter les coûts par ses clients. Comme ce montant représente moins de 1 % du total des redevances sur le carbone, elle ne sera pas affichée sur une ligne distincte (comme les frais reliés aux clients), mais sera plutôt incluse dans la section distribution/transmission de la facture.