La tarification fédérale du carbone imposée à l’Ontario est jugée constitutionnelle

Le 2 juillet 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la capacité du gouvernement fédéral d'instaurer un prix sur le carbone dans une décision partagée (4-1), estimant que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle et « qu’une réponse nationale collective » est nécessaire afin de réduire les émissions de GES. Ce verdict fait écho à celui rendu le mois dernier par le plus haut tribunal de la Saskatchewan sur cette même question. Le premier ministre Ford a promis de faire appel de cette décision, se joignant à la Saskatchewan, qui entend contester la constitutionnalité de la taxe sur le carbone devant la Cour suprême du Canada. L’Alberta a lancé sa propre contestation le mois dernier, tandis que le Manitoba s’est placé dans la file afin de saisir les tribunaux pour le même enjeu. De son côté, l’ACP continue de presser le gouvernement fédéral pour qu’il inclue le propane comme un combustible propre dans le cadre de cette loi.