CPA Public Affairs
Septembre 2019

L’ACP entend s’assurer que le propane soit un générateur de crédits dans la politique gouvernementale

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Après avoir sollicité l’opinion des membres, l’ACP a déposé à la fin août ses commentaires sur l’approche réglementaire proposée pour la Norme sur les combustibles propres d’Environnement Canada, notamment en ce qui a trait au propane, pour s’assurer que le propane soit un générateur de crédits dans le règlement.

L’ACP est un membre du groupe de travail technique sur la NCP et a donc été invitée à soumettre ses commentaires, notamment sur les sujets suivants :

  • L’exemption pour les collectivités éloignées – incluant des mesures incitatives pour favoriser leur conversion à des carburants plus propres.
  • L’outil de modélisation de l’évaluation du cycle de vie des combustibles – permettant d’établir avec précision la valeur de l’intensité en carbone du propane.
  • Les intensités en carbone de référence provisoires pour le gaz naturel et le propane (qui seront revues lorsque le règlement sur les catégories de combustibles gazeux et solides sera publié) – permettant une évaluation complète du cycle de vie du propane au Canada et l’établissement de taux précis de CO2e.
  • Le changement spécifié de combustibles par l’utilisateur final dans les transports – actuellement, la NCP permet que certains changements de combustible dans les transports soient admissibles à la création de crédits. L’ACP estime qu’une approche similaire serait bénéfique dans le secteur de l’agriculture, de la construction et dans d’autres industries.
 

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