CPA Public Affairs
Septembre 2019

Atl. : L’harmonisation de la réglementation au Canada atlantique stimulerait le commerce et renforcerait l’économie

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Les autorités compétentes des provinces de l’Atlantique souhaitent harmoniser la réglementation relative à la sécurité afin de réduire le fardeau administratif des entreprises. Les premiers ministres de la région accélèrent le processus d’harmonisation et souhaitent mettre en œuvre une réglementation harmonisée d’ici 2020. L’ACP participera aux séances de consultation sur cette question. Celles-ci devraient débuter au cours de l’automne 2019.

Les autorités régionales compétentes collaborent afin d’harmoniser les politiques et règlements sur les métiers liés à la sécurité technique. L’harmonisation aurait de nombreux avantages, car elle permettrait notamment une meilleure circulation des employés hautement qualifiés dans la région, ce qui stimulerait le commerce interprovincial et renforcerait l’économie.

La possibilité d’une telle harmonisation a été évoquée publiquement le 23 janvier 2019 lorsque le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a tenu une réunion à l’Île-du-Prince-Édouard afin de débattre de croissance économique et de coopération en matière de réglementation. Une discussion, susceptible d’intéresser l’industrie du propane, a notamment porté sur la promotion de l’efficacité réglementaire au Canada atlantique par le biais de l’harmonisation des différentes réglementations.

L'Association encourage les membres du Canada atlantique à soumettre leurs préoccupations ainsi que leurs propositions concernant les modifications réglementaires à Jean-François Duguay, directeur, Relations gouvernementales, Québec et provinces de l'Atlantique, à l'adresse suivante : jeanfrancoisduguay@propane.ca.
 

 

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