CPA Public Affairs
Octobre 2019

Ont. : Questions importantes soulevées à la rencontre du comité de l'Ontario

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Le 12 septembre, l’ACP a tenu sa deuxième rencontre du comité de l’Ontario de 2019 à Barrie.

L’ACP a fourni une mise à jour aux participants, qui étaient plus d’une trentaine, notamment sur l’orientation stratégique de l’Association, les activités menées auprès du gouvernement fédéral, le document L’avantage du PROPANE, les affaires réglementaires et les nouveaux outils de marketing destinés aux membres.

Les questions suivantes ont été abordées durant la rencontre :

  • Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) d'Environnement Canada est entré en vigueur le 24 août 2019. L'annexe 1 du Règlement inclut 249 substances qui posent « un danger aigu pour l’environnement ou la vie et la santé humaines dans le cas où un rejet accidentel surviendrait ». En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1994, les installations de propane contenant de grandes quantités de propane présent sur leurs sites doivent disposer de plans d’urgence environnementale (E2) pour gérer ces risques. En Ontario, ces installations sont réglementées par la Technical Standards and Safety Authority (TSSA), dont le plan de gestion des risques et de la sécurité comporte des exigences très strictes – ce qui rend les inspections fédérales redondantes et inutiles. La vice-présidente des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l’ACP, Rebecca Keeler, travaillera avec le gouvernement fédéral sur cette question.

  • L’injustice engendrée par certaines politiques fédérales et provinciales ayant entraîné la prolifération du gaz naturel comprimé et du gaz naturel liquéfié, qui ne sont pas soumis aux mêmes restrictions réglementaires que le propane. La directrice des Relations gouvernementales de l’ACP pour l’Ontario, Marcelline Riddell, poursuivra ses démarches auprès des fonctionnaires du gouvernement ontarien afin d’obtenir que le propane profite de conditions commerciales équitables.

  • L’engagement des membres à soutenir les activités de l’ACP sur les restrictions de charge saisonnières. L’Association a recommandé au ministère des Transports d’augmenter la charge par essieu à 6 700 kg pour les véhicules à trois essieux. Cette mesure permettrait de corriger les limites actuelles qui s’appliquent au transport du propane durant les périodes de charge réduite et qui sont périmées. L’ACP enverra prochainement à ses membres un modèle de lettre pour qu’ils l’envoient à leurs représentants locaux afin de leur demander d’appuyer cette recommandation.
 

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