MISE À JOUR - Ont. : Petite victoire pour l'industrie du propane - La Commission de l'énergie de l'Ontario accepte une recommandation de l'ACP pour les projets d'expansion du réseau de distribution du gaz naturel

Le 5 mars 2020, la Commission de l'énergie de l'Ontario a publié ses lignes directrices finales (en anglais) concernant les nouveaux projets d'expansion du réseau de distribution du gaz naturel proposés dans la province.

L'ACP, par l'entremise de son conseiller juridique, Mike Richmond de McMillan Vantage LLP, a soumis 19 pages de commentaires détaillés, y compris 18 recommandations (en anglais) pour éclairer le processus décisionnel de la CEO quant à l'élaboration des lignes directrices.

Le conseil d'administration n'a accepté qu'une seule des recommandations de l'ACP et celle-ci sera appliquée à tous les futurs projets :

• Dans le calcul des économies annuelles en coûts énergétiques estimés par ménage moyen, [le projet] doit inclure les coûts de conversion; les coûts des matières premières; les coûts de logistique amont et les coûts d'émission de carbone; et doit divulguer les principales hypothèses sous-jacentes à leurs estimations des coûts de conversion.

Bien que l'acceptation de l'une des recommandations soit une victoire pour l'industrie du propane, la décision de la Commission s'est finalement alignée sur la politique du gouvernement visant à mettre de l’avant les projets d'expansion du réseau de distribution du gaz naturel dans les collectivités de l'Ontario. L'ACP continue de faire pression sur les représentants du gouvernement de l'Ontario pour que l’industrie du propane soit prise en considération de manière équitable par rapport aux autres industries. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Marcelline Riddell, directrice, relations gouvernementales, Ontario, à marcellineriddell@propane.ca.