NOUVEAU - N.-B. : L'ACP a contacté le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick pour discuter de la taxation du propane

Au début du mois de mars, l'ACP a envoyé une lettre au ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, l'honorable Ernie Steeves, pour faire part des préoccupations des membres sur plusieurs questions, notamment la taxation du propane utilisé à des fins de crémation et les modalités de taxation du propane en cas de perte de produit.

Au Nouveau-Brunswick, contrairement à la Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard, la « crémation » n'est pas une exception valide en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants. En termes plus clairs, s'il n'y a pas de réservoir séparé utilisé uniquement par le four crématoire en tant que tel, l’entièreté du propane vendu est soumise à la taxe de vente. Si la propriété commerciale possède deux réservoirs séparés, un utilisé pour le chauffage et l'éclairage et l’autre pour la crémation, la taxe de vente provinciale s'applique au propane utilisé pour la crémation.

L'ACP croit que le propane utilisé pour la crémation devrait être exempté en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants, surtout si l'on considère que d'autres provinces du Canada atlantique n'appliquent pas de taxe provinciale sur la crémation.

Les modalités de taxation du propane en cas de perte de produit sont une autre préoccupation importante pour les membres de l'ACP. Le règlement stipule que le percepteur doit payer une pénalité pour le propane qu'il perd. Cependant, le propane est unique en ce sens qu'il y a toujours une perte de produit sous forme de vapeur chaque fois que l’équipement est connecté et déconnecté. L'ACP croit que la question de la perte de produit en ce qui concerne le propane devrait être examinée afin de refléter les circonstances uniques entourant le remplissage du propane.

L'ACP a demandé une rencontre avec le ministre des Finances pour discuter de ces questions. Pour plus d'informations, veuillez contacter Robert Loenhart, vice-président, Affaires réglementaires et Sécurité, à robertloenhart@propane.ca.