NOUVEAU ! T.-N.-L. : L'ACP travaille à établir un processus pour tenir compte des frais imprévus dans les prix fixes

Les fournisseurs de propane de Terre-Neuve-et-Labrador s'approvisionnent normalement en propane à la raffinerie North Atlantic située à Come by Chance, mais la raffinerie est actuellement fermée en raison de la pandémie de COVID-19. 

Parallèlement à un changement dans la méthode d'approvisionnement, les fournisseurs de propane sont confrontés à des frais de transport supplémentaires pour approvisionner les clients de Terre-Neuve-et-Labrador. Cependant, ces frais ne sont pas reflétés dans le prix fixé chaque semaine par la Board of Commissioners of Public Utilities (la « Commission ») et des ajustements correctifs ne sont pas le mécanisme approprié pour refléter ces frais. Il devient de plus en plus difficile pour les fournisseurs de propane de mener leurs activités tout en fournissant un service essentiel.

L'objectif en ce moment est de développer et de proposer à la Commission un processus déclencheur transparent basé sur un ensemble de scénarios en cas de pénurie ou de contraintes d'approvisionnement qui tiendrait compte de ces frais supplémentaires.

Après avoir discuté avec ses membres affectés par cette situation - Irving, Superior Propane et North Atlantic - l'ACP a communiqué avec la Commission pour discuter de la question. Dans une lettre envoyée le 20 avril 2020, l’accent a été mis sur l'importance de tenir compte de ces frais de transport supplémentaires imprévus dus à la COVID-19 lors de la détermination du prix du propane dans la province.

Dans sa réponse envoyée à l'ACP le 6 mai 2020, la Commission a reconnu qu’un changement dans la méthode d'approvisionnement pourrait avoir un impact sur les fournisseurs de propane menant des activités dans la province, à la lumière du fait que le propane est utilisé comme combustible de chauffage.

La Commission a avisé que toute personne touchée par ce changement peut faire une demande en vertu de l'article 8 de la Loi sur les produits pétroliers, selon lequel le grossiste ou le détaillant peut démontrer le besoin d’augmenter son prix maximum en fonction de critères précis et de renseignements sur les coûts propres à l'entreprise. À ce jour, la Commission a reçu une demande et prévoit en recevoir une deuxième prochainement.

La Commission a encouragé l'ACP à informer ses membres qui sont des fournisseurs de propane et qui ont été touchés par les changements apportés à la méthode d'approvisionnement en propane à participer au processus de demande et à communiquer avec la Commission pour discuter des conditions à remplir pour faire une demande.

Afin de remédier à cette situation à long terme, l'ACP discutera avec ses membres des options envisageables à l’avenir, ce qui comprendra une représentation politique auprès de la province. L'ACP estime qu'il est important que les paliers supérieurs de gouvernement comprennent que les circonstances causées par la COVID-19 étaient vraiment uniques et imprévisibles. Il aurait été impossible d’anticiper l'augmentation des coûts, contrairement à la fermeture prévue de la raffinerie de Come by Chance. Par conséquent, le gouvernement devrait permettre des ajustements pour refléter l'augmentation soudaine des coûts de transport.

Pour plus d'informations à ce sujet, contactez Jean-François Duguay, directeur des Relations gouvernementales pour les provinces de l’Atlantiques et le Québec, à jeanfrancoisduguay@propane.ca.