MISE À JOUR - Ont. : Nouveau plan pour les fonds excédentaires de déchets dangereux

Le 10 juin, l'Association canadienne du propane (ACP) a participé à une consultation organisée par L’Office de la productivité et de la récupération des ressources (l’Office) sur la manière dont les fonds excédentaires du programme relatif aux déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMS) seront versés aux organisations de gestion de l'industrie (OGI).

Bien que l'industrie du propane de l'Ontario soit supervisée directement par Stewardship Ontario (SO), plutôt que par une OGI, les principes et la méthodologie utilisés pour déterminer les montants résiduels des fonds du programme de DMS et la façon dont ils seront alloués sont importants. En effet, l'ACP cherche à garantir un traitement équitable aux membres de SO et de l'Office au cours de ce processus.

Le financement de SO et le déboursement des fonds du programme ont été guidés par deux principes clés tirés de la législation, la Loi sur le réacheminement des déchets et, plus précisément, par les directives du ministre :

1. SO doit allouer des fonds suffisants pour couvrir les coûts de liquidation du programme; et
2. Une catégorie de matériaux ne peut subventionner de manière croisée les coûts d'une autre catégorie de matériaux. Par exemple, la catégorie « Filtres à huile » ne peut utiliser les fonds de la catégorie « Peintures et revêtements » pour subventionner les coûts de liquidation de son programme.

Les responsables du secteur du propane ont comme intérêt principal de s’assurer que l'Office et SO adhèrent à la déclaration communiquée au cours de cette consultation, selon laquelle tous les responsables recevront une part des fonds excédentaires disponibles à la fin du programme de DMS, par le biais de réductions des frais ou de paiements de transfert.

Les représentants de l'Office ont indiqué que le montant total de la réduction des frais pour chaque trimestre et le nombre de trimestres étaient basés sur des projections reliées à chaque catégorie de matériaux, et que les réductions de frais seraient mises en œuvre par le biais d'accords distincts avec les OGI, le cas échéant. Les responsables de la gestion du propane doivent s'attendre à des réductions de frais sur les factures du programme peu de temps après le début de la réduction offerte dans le cadre du programme.

Lors de la consultation du 10 juin, l’Office a prévu un retard potentiel de 18 mois en lien avec la transition du programme, avec un coût supplémentaire de 2,24 millions de dollars, en raison des retards dans la rédaction des règlements, des priorités gouvernementales modifiées en matière de pandémie de la COVID-19 et des directives ministérielles révisées. Ces fonds seraient versés à SO pour les opérations du programme.

L'ACP continue de collaborer avec SO et l’Office en apportant sa contribution à la politique de liquidation du programme de DMS et aux révisions du calendrier afin de s’assurer que le secteur bénéficie d'une attention adéquate tout au long du processus de liquidation du programme. Pour toute question concernant ce programme, veuillez contacter la directrice des relations gouvernementales de l'Ontario, Marcelline Riddell, marcellineriddell@propane.ca.