MISE À JOUR - Ont. : La rédaction législative du programme révisé de gestion des déchets municipaux débutera à l'automne

Alors que le programme de gestion des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS) continue d'être liquidé grâce aux efforts de Stewardship Ontario (SO) et de la Resources Productivity & Recovery Authority (RPRA), le ministère de l'Environnement, de la Conservation et des Parcs travaille à l’élaboration de nouvelles lois et réglementations pour les catégories de gérance concernées. 

Cette activité est importante pour les responsables de la gérance du propane, car elle permet au secteur d’être impliqué dans la révision du programme pour le rendre considérablement plus ciblé que le régime actuel. Au cours de la dernière année, l'ACP a communiqué sa position à cet égard au ministre et à son personnel chargé des politiques. Comme annoncé précédemment, le ministre a approuvé l’année dernière la position de l'ACP selon laquelle le programme révisé ne devrait viser que les petites bouteilles pressurisées non rechargeables, car tous les autres types bouteilles de propane contribuent à faire rouler l'économie et le font depuis des décennies.

Le 6 juillet 2020, la directrice des Relations gouvernementales pour l'Ontario, Marcelline Riddell, s'est entretenue avec le conseiller en politiques du ministre, Benjamin Sharma, qui est responsable de la rédaction de la nouvelle loi sur les programmes. Mme Riddell a expliqué la position de l'ACP à l'égard de ce programme et s'est enquis du moment prévu pour l'adoption de la loi sur les contenants sous pression. M. Sharma a informé Mme Riddell que les exigences du programme pour les contenants sous pression sont censées suivre de près celles établies pour la catégorie des piles et des batteries qui ont été définies en 2019. Il a indiqué qu'à son avis, les justifications fournies par l'ACP sont fondées et cadrent avec les objectifs stratégiques de la nouvelle loi et du gouvernement. Il a également indiqué que la rédaction législative pour cette catégorie devrait commencer à l'automne 2020. Mme Riddell a demandé à être tenue au courant de tout changement quant à cette position et au calendrier, et s'est engagée à faire un suivi avec M. Sharma plus tard cet été.

Le 9 juillet, Doug Mander, consultant de Stewardship Ontario, a informé Mme Riddell que les intendants de propane peuvent s'attendre à voir des réductions de factures sur leurs relevés de juillet reflétant le début des déboursements de fonds excédentaires.