NOUVEAU ! FÉDÉRAL : D’importantes dépenses fédérales à venir, a révélé le discours du Trône libéral, mais peu de soutien pour le secteur de l'énergie

L'analyse suivante du discours du Trône livré le 23 septembre a été fournie à l’ACP par l’agence de relations gouvernementales, Temple Scott Associates.

Le gouvernement fédéral a dévoilé le 23 septembre son discours du Trône.

Le discours a insisté sur le fait que la lutte contre la pandémie demeure le principal objectif du gouvernement. La mise sur pied de plusieurs nouveaux programmes qui augmenteront considérablement la portée des dépenses du gouvernement fédéral à moyen et à long terme a également été annoncée. S'engageant « à faire tout ce qu’il faut, en utilisant l’arsenal budgétaire nécessaire », le gouvernement a annoncé qu'il prolongera la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu'à l'été 2021, étendra le régime d’assurance-emploi (AE) et investira dans un programme national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Fait notable, le discours n'a pas défini de cadre financier gouvernemental pour un tel programme fiscal en expansion rapide, après l'abandon, lors de la réponse initiale face à la COVID-19, de la précédente « cible budgétaire » visant à abaisser le ratio dette / PIB. Cependant, il est clair que pour les libéraux, la lutte contre la pandémie ne peut se faire sans dépenses fédérales majeures.

Le discours a réitéré l'engagement du gouvernement envers la plupart de ses priorités pré-pandémie. Des priorités de longue date ont été soulignées dans le discours, comme l'adoption de mesures pour surpasser les objectifs climatiques du Canada pour 2030, l'interdiction des plastiques à usage unique, l'élaboration d'un régime national universel d’assurance-médicaments et la mise en œuvre de la  Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Parti conservateur formant l'opposition officielle a immédiatement annoncé qu’il voterait contre le discours du Trône, affirmant que ce dernier était source de division, qu’il n'appuyait pas les travailleurs de la classe moyenne dans les secteurs des ressources et des petites entreprises et que l’endettement généré serait trop élevé. Le Bloc québécois votera également contre le discours.

Minoritaire à la Chambre des communes, le gouvernement libéral aura besoin de l'appui du NPD au discours du Trône pour rester au pouvoir. Le NPD avait affirmé que son appui au discours du Trône serait conditionnel aux mesures annoncées en ce qui concerne les prestations salariales, le logement, les congés de maladie payés, la garde d'enfants et les soins de longue durée. Tous ces sujets ont été abordés de près ou de loin dans le discours prononcé, ce qui rend l'appui du NPD plus probable qu'improbable. Cependant, le NPD n'a pas annoncé ses intentions de vote après le discours, laissant présager quelques jours sur le qui-vive pour le gouvernement. Le Règlement de la Chambre des communes limite le débat sur le discours du Trône à six jours avant de procéder au vote de confiance.

Détails du discours

Soutien aux entreprises

Au-delà de la prolongation de la SSUC jusqu'à l'été 2021, le gouvernement s'est engagé à étendre le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et à améliorer le Programme de crédit aux entreprises. Cependant, dans une brève allusion à la réduction des dépenses spécifiques à la COVID-19, le discours a précisé qu'une aide financière supplémentaire sera offerte directement aux entreprises qui doivent fermer temporairement leurs portes par suite d’une décision de santé publique locale. Les industries du voyage et du tourisme, de l'hôtellerie et de la culture ont été désignées comme des secteurs ciblés pour un soutien gouvernemental accru en raison de l'ampleur des impacts de la pandémie sur ces dernières.

Sécurité sociale

Comme l’a indiqué le gouvernement dans ses communications au cours de l'été, la refonte du système de sécurité sociale sera la pierre angulaire de la réponse continue du gouvernement face à la pandémie. Le discours du Trône souligne l’engagement du gouvernement à respecter un vaste programme de priorités sociales qui comprend :

• Étendre l'admissibilité à l'AE. Le gouvernement remplacera la Prestation canadienne d'urgence par la Prestation canadienne de la relance économique au cours de ce processus.
• Investir dans un programme national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le programme de garde d’enfants financé par l'État au Québec a été cité comme modèle sur lequel fonder le programme national.
• Élaborer un programme universel d'assurance-médicaments, y compris plusieurs mesures provisoires comme l'établissement d’une liste de médicaments admissibles pour que le prix des médicaments demeure bas.
• Bonifier la Stratégie nationale sur le logement en augmentant les investissements destinés aux placements rapides - comme convertir les bâtiments existants en les adaptant pour le logement.
• Augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse et augmenter la prestation de survivant du Régime de pensions du Canada.

Rebâtir à long terme

Le gouvernement a annoncé qu'il lancerait une campagne pour créer un million d'emplois, qui, si couronnée de succès, ramènerait les taux d'emploi aux mêmes niveaux qu’avant la pandémie. Les nouvelles mesures de création d'emplois comprennent :

• Élaborer le Plan d’action pour les femmes dans l’économie et accélérer la mise en œuvre de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
• Lancer de nouveaux programmes de formation des travailleurs et inciter les employeurs à embaucher et à conserver leurs travailleurs.
• Lancer un nouveau fonds pour attirer les investissements dans la fabrication de produits zéro émission et réduire de moitié le taux d’imposition des sociétés pour ces entreprises.

Le gouvernement a également réaffirmé son intention de rééquilibrer les considérations environnementales et économiques, promettant d’investir dans les rénovations écoénergétiques, de subventionner les technologies d’énergie propre et de maintenir sa politique de tarification de la pollution.

Le gouvernement s'est engagé à rendre publique cet automne une mise à jour du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Bien qu'il soit peu probable qu'il s'agisse d'un budget complet, cette mise à jour établira le nouveau cadre financier du gouvernement et allouera des fonds à bon nombre des programmes annoncés. Compte tenu de la rhétorique anti-austérité du gouvernement, les parties prenantes devraient s'attendre, à un déficit élevé et à des dépenses qui varieront selon le PIB national dans un avenir rapproché.