MISE À JOUR : Les décisions de la Commission de l'énergie de l'Ontario permettent d’étendre davantage le marché du gaz naturel

Bien que le gouvernement provincial ait élaboré en début de mandat, en 2018, une politique explicite concernant l'expansion du réseau de distribution du gaz naturel, les demandes récentes des distributeurs de gaz naturel et les décisions favorables de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) à leur égard dépassent les limites des projets et des domaines initialement identifiés, ce qui est inacceptable pour le secteur du propane.

Les entreprises de gaz naturel ont utilisé la plateforme politique d'expansion du gaz naturel du gouvernement pour inonder la CEO de nombreuses demandes d'augmentation des frais et d'approbation des installations. Par exemple :

1. Le 24 septembre 2020, la Commission de l'énergie de l'Ontario a rendu une décision autorisant Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas à augmenter les tarifs des clients du gaz naturel de plus de 25 pour cent à compter du 1er octobre 2020.
   
   Étant donné que ces entreprises ne sont pas autorisées à augmenter autant leurs tarifs d’un seul coup, elles ont toutes deux dû soumettre un plan d'ajustement des prix pour étaler ces coûts dans le temps.
   
   Enbridge et EPCOR ont affirmé que « la hausse des prix des marchandises de base associée à une baisse de la production de gaz naturel a entraîné une prévision à la hausse des coûts futurs » et expliquent cette augmentation de tarifs.
   
   N’eut été le programme d'atténuation des prix approuvé, les documents d'Enbridge indiquent que ses clients auraient été soumis à des augmentations allant de 17,5 pour cent à 33,4, pour cent selon l'endroit. Le plan approuvé par la CEO répartit les impacts dans le temps, réduisant ainsi les augmentations de taux allant de 13,3 pour cent à 23,7 pour cent. Les sociétés de gaz naturel peuvent déposer une demande pour de telles augmentations quatre fois par année et la CEO accorde normalement ces demandes d’augmentation.
   
   
2. À elle seule, Enbridge Gas a déposé jusqu’à présent 13 demandes devant la Commission pour des augmentations de frais ou des projets d’expansion d'installations. Compte tenu des antécédents de la Commission, la plupart de ces demandes devraient être accordées.

L'ACP continue de travailler pour sensibiliser les consommateurs aux coûts réels du gaz naturel et aux augmentations potentielles futures. Dans toutes ses interactions avec les fonctionnaires et le personnel du gouvernement provincial, l'ACP œuvre à pour promouvoir la contribution du propane à l'économie de la province et l'impact de ces politiques sur le secteur.

L'ACP continuera de surveiller les activités de la Commission et d'intervenir lorsque les demandes seront jugées très préjudiciables aux membres de l'ACP. L'Association invite toujours les membres à signaler toute pratique de marketing ou commerciale trompeuse de la part de fournisseurs de gaz naturel dans leurs collectivités à Marcelline Riddell, directrice de l'Ontario, à marcellineriddell@propane.ca.