NOUVEAU – Ont. : Des éléments clés du budget provincial pourraient profiter au secteur du propane de l'Ontario

Le 5 novembre 2020, le ministre des Finances de l'Ontario, Rod Phillips, a présenté son premier budget complet de l'Ontario, qui avait été retardé en raison de la COVID-19. Ce dernier fournit une plateforme économique qui sera davantage mise de l’avant dans le prochain budget, prévu pour mars 2021.

Le budget de l'Ontario 2020 met l'accent sur trois piliers du soutien économique :

1. PROTECTION : 7,5 milliards de dollars de nouvelles dépenses en santé, investis spécifiquement dans la lutte contre la COVID-19. Cela s'ajoute aux 7,7 milliards de dollars de soutien existants à ce jour et comprend un investissement supplémentaire de 572 millions de dollars dans les hôpitaux pour les coûts liés à la pandémie. 

2. SOUTIEN : 2,4 milliards de dollars pour de nouvelles mesures destinées aux particuliers et aux entreprises, dont 1,8 milliard de dollars supplémentaires en financement pour le Fonds de soutien à la population et à l'emploi au cours des deux prochaines années.

3. RELANCE : 4,8 milliards de dollars en financement pour la relance, y compris un investissement de 680 millions de dollars au cours des quatre prochaines années dans l'infrastructure à large bande, destiné aux régions éloignées et rurales du nord de l'Ontario, et 57 millions de dollars supplémentaires pour le programme Digital Main Street visant à aider les petites entreprises à accroître leur présence en ligne.

Faits saillants

Le budget propose des dépenses de programmes importantes dans certains domaines clés qui pourraient profiter au secteur du propane de l'Ontario. Plus précisément :

1. Infrastructure - Des investissements majeurs seront faits dans les transports en commun, les autoroutes, les écoles, les hôpitaux et les infrastructures à large bande, totalisant 142,9 milliards de dollars, dont 13,6 milliards de dollars en 2020-2021, au cours des 10 prochaines années. 

2. Soutien aux entreprises - Les mesures clés suivantes ont été annoncées :

• 60 millions de dollars pour des subventions ponctuelles pouvant atteindre 1 000 $ aux petites entreprises admissibles — dans les secteurs de la vente au détail, de l'alimentation et de l'hébergement, et d'autres secteurs de services, afin de compenser les coûts imprévus reliés à l’achat d’équipement de protection individuelle (EPI).
• 50 millions de dollars au fonds L’Ontario, ensemble pour soutenir les entreprises qui réorganisent leurs opérations dans le but de fabriquer des fournitures médicales et de l'équipement médical essentiels ou dans le but de fournir d'autres solutions novatrices dans le cadre de la pandémie.
• Nouvelles mesures pour améliorer l'accès Internet haute vitesse et au service cellulaire pour les ménages, les entreprises et les fermes de l'Ontario, y compris 150 millions de dollars supplémentaires pour le Programme d’amélioration de la connectivité en Ontario (PACO).
• Nouveau financement pour le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Cela représente plus d'un milliard de dollars en financement fédéral et provincial dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 nouvellement établi. Ce financement servira à appuyer la santé et la sécurité grâce à la livraison accélérée de projets d'infrastructure municipaux prioritaires et de projets de mise à niveau des écoles et des maisons de soins de longue durée.
• 300 millions de dollars pour aider les entreprises admissibles à payer les coûts associés à l'impôt foncier et aux factures énergétiques, dans toute région de l'Ontario où la province déterminera que des restrictions de santé publique dans le cadre de l'étape 2 récemment modifiée sont nécessaires. Comme indiqué précédemment, ce programme comprend les coûts associés au propane.
• Un financement supplémentaire de 1,8 milliard de dollars pour le Fonds de soutien à la population et à l'emploi au cours des deux prochaines années.

3. Mesures fiscales - Un certain nombre de mesures fiscales visant à stimuler l'économie, notamment :

• Réduire les taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises (ISE) pour plus de 200 000 employeurs, soit 94 pour cent de toutes les propriétés commerciales en Ontario, à un taux de 0,88 pour cent.
• Donner aux municipalités la possibilité de réduire les impôts fonciers pour les petites entreprises et offrir un engagement provincial envisageant de compenser ces réductions.
• Rendre permanente l'exemption à l'impôt-santé des employeurs (ISE), ce qui signifie que près de 90 pour cent des employeurs n’auront pas à payer l’ISE, leur permettant d'économiser 360 millions de dollars en 2021-2022 qui pourraient être réinvestis dans l'emploi et la croissance.
• Offrir une période de six mois sans intérêts et sans pénalité pour payer la plupart des impôts administrés par la province.
• Permettre un report de six mois du paiement des primes à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

4. Tourismes - 100 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds pour le développement des collectivités pour soutenir les organismes communautaires des secteurs du tourisme, de la culture et du sport

5. Secteur de l'énergie - À compter du 1er janvier 2021, environ 85 pour cent des contrats actuels d'énergie éolienne, solaire et bioénergétique à coût élevé, conclus sous le gouvernement précédent, seront financés par la province, et non par les contribuables. Cela permettra aux moyennes et grandes entreprises du secteur industriel et commercial d'économiser environ 14 et 16 pour cent, respectivement, sur leurs factures d'électricité. 

6. Stratégie relative aux métiers spécialisés - Moderniser le système des métiers spécialisés et de l’apprentissage en Ontario et contribuer à la relance économique de la province en mettant fin à la stigmatisation, en simplifiant le système et en encourageant la participation des employeurs.

7. Révisions de la réglementation - Si elle est adoptée, la Loi de 2020 pour mieux servir la population et faciliter les affaires, introduite en octobre 2020, modernisera la réglementation et simplifiera les processus visant à stimuler la productivité et la croissance économique. Les modifications proposées dans la loi, ainsi que d'autres mesures, incluent les suivantes : obliger les compagnies de distribution de gaz et d'électricité à adopter la norme Green Button Connect My Data et le programme Download My Data pour aider les résidents de l'Ontario à comprendre leur consommation énergétique et réduire leurs coûts ; favoriser l'utilisation de combustibles renouvelables et de rechange et les technologies de réduction des émissions; et permettre la réalisation d'études uniques sur la circulation pour l'ensemble d'une zone ou d'un corridor d'autoroute en particulier afin de réduire les dédoublements et de permettre aux promoteurs de procéder plus rapidement à la mise en chantier.

8. Santé et sécurité environnementales - Le budget propose également de protéger l'environnement ainsi que la santé et la sécurité de la population de l'Ontario en : en améliorant le suivi des déchets dangereux et en aidant les exploitants de services de transport interurbain par autobus à combler les lacunes du service et répondre aux besoins régionaux en transport communautaire.

Aperçu budgétaire 

Le déficit 2020-2021 devrait s'établir à 38,5 milliards de dollars. Les dépenses de programmes devraient augmenter d'un taux annuel moyen de 4,2 % entre 2019-2020 et 2022-2023, principalement en raison des dépenses temporaires liées à la COVID-19. Selon les prévisions actuelles, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario pour 2020-2021 sera de 47,0 % par rapport à celui de 47,1 % prévu dans Finances du premier trimestre 2020-2021.

L'ACP surveillera l'adoption du projet de loi d'exécution du budget et les annonces sur les initiatives ayant une incidence sur les fournisseurs de propane de la province et fournira aux membres des mises à jour opportunes et pertinentes. L'Association examinera également certaines des possibilités de faire en sorte que le propane fasse partie des programmes offerts.