MISE À JOUR – Ont. : Deux développements concernant les projets d'expansion du réseau de distribution de gaz naturel

Au cours des deux dernières années, l'ACP a surveillé, est intervenue et a fait rapport sur les demandes et les décisions de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) en ce qui a trait aux fournisseurs de gaz naturel désirant mettre en œuvre des projets d’expansion dans la province. L'ACP continue d’insister auprès du gouvernement et des organismes de règlementation pour qu’ils rejettent les projets d’expansion du réseau de distribution de gaz naturel qui ne sont pas fondés sur des analyses de rentabilisation réalistes. Il y a eu deux nouveaux développements dans ce dossier dont les membres devraient être mis au fait :

Tout d’abord, Enbridge Gas a retiré sa demande d'approbation en lien avec un nouveau pipeline de gaz naturel de 10 kilomètres et 48 pouces de diamètre traversant la région rurale de Hamilton. Dans une lettre envoyée à la CEO à la fin octobre 2020, l’entreprise cite la réduction de la demande de la clientèle en raison de la pandémie comme raison pour ne pas avoir besoin d'aller de l'avant avec le projet. L’entreprise a indiqué qu'elle réévaluerait la demande de la clientèle en 2021 et présenterait une nouvelle demande d’approbation à la CEO « s’il est possible de confirmer qu’il y a un tel besoin dans le futur. »

Certains groupes communautaires et de défense de l'environnement ont dénoncé le projet de pipeline, qui aurait traversé des marécages et des ruisseaux sensibles d'un point de vue environnemental.

Par ailleurs, en octobre 2020, la CEO a rendu une décision approuvant la demande d'Enbridge visant à ajouter certains nouveaux frais à la facture de clients actuels et nouveaux. La Commission a approuvé l’instauration de frais harmonisés pour toutes les zones tarifaires d'Enbridge Gas, « afin de garantir à sa clientèle des tarifs et une approche de paiement prévisibles pour les projets d’expansion ».

La CEO a également ordonné à Enbridge Gas Inc. de déposer une ébauche d'ordonnance tarifaire pour chaque zone d'ici le 16 novembre 2020, permettant aux intervenants et au personnel de la CEO de soumettre leurs commentaires d'ici le 23 novembre 2020. Enbridge Gas Inc. devrait répondre à ces commentaires d'ici le 30 novembre 2020.

L'ACP soumettra ses commentaires en lien avec l'ébauche d’ordonnance tarifaire d'Enbridge au besoin et continuera d'informer ses membres de tout développement futur concernant les projets d’expansion du réseau de distribution de gaz naturel de la province. L'ACP demande à ses membres de transmettre tout matériel indiquant des mauvaises pratiques de commercialisation de la part des fournisseurs de gaz naturel dans leurs collectivités à la directrice de l'Ontario, Marcelline Riddell, à marcellineriddell@propane.ca.