NOUVEAU – Le gouvernement fédéral dépose un projet de loi sur les mesures pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050

Le 19 novembre, le ministre de l’Environnement et du changement climatique, Jonathan Wilkinson, déposait le projet de loi Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité à la Chambre des communes. Selon le gouvernement, cette loi répond à l’engagement à l’engagement du gouvernement de légiférer pour atteindre la carboneutralité au Canada d’ici 2050.

Cette loi:

• Obligera juridiquement le gouvernement à suivre un processus pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
• Établira des cibles de réduction des émissions aux cinq ans et exigera des plans pour les atteindre ainsi que des rapports sur les progrès réalisés;
• Mettra en place le Groupe consultatif pour un avenir à zéro émission nette qui donnera des conseils indépendants au gouvernement sur la meilleure façon d’atteindre ses cibles;
• Obligera le gouvernement du Canada à publier un rapport annuel qui décrira comment les ministères et les sociétés d’État tiennent compte des possibilités et des risques financiers associés aux changements climatiques dans leur processus décisionnel;
• Intégrera des mesures pour une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence dans le plan du Canada visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
• Prévoira un examen indépendant par un tiers, effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable, afin d’obliger tous les futurs gouvernements à rendre des comptes.

Si elle est adoptée, la législation sera suivie d'une série de mesures réglementaires supplémentaires qui seront annoncées au cours des prochaines semaines. Le gouvernement devrait lancer des consultations secteur par secteur pour éclairer les considérations réglementaires et les objectifs de réduction, à compter du mois prochain.

L'ACP participera activement à ces consultations à la fois sur une base bilatérale avec le gouvernement fédéral et en travaillant avec d'autres groupes du secteur énergétique.