Ont. : Toronto et Peel entrent dans une nouvelle phase de confinement

L'Ontario fait passer certaines régions des unités de santé publique à de nouveaux niveaux dans le cadre de l'intervention pour la COVID-19 : Garder l'Ontario en sécurité et ouvert, qui prévoit notamment le passage de Toronto et Peel au palier de confinement. Aucun événement public organisé en intérieur ni aucune réunion sociale, sauf avec les membres d'un même ménage. Les événements publics ou les rassemblements sociaux organisés en plein air sont limités à un maximum de 10 personnes. Cliquez ici pour connaître toutes les restrictions et les niveaux d'alerte dans toute la province.

La province a également lancé une série de campagnes d'information et d'application pour s'assurer que les entreprises respectent les règles, notamment en exigeant des employeurs qu'ils produisent leurs plans de sécurité au travail.

Si une personne ou une entreprise n'est pas jugée conforme aux ordonnances rendues en vertu de la loi sur la réouverture de l'Ontario, elle pourrait se voir infliger une amende de 750 $ en vertu de la loi sur la réouverture de l'Ontario. Lorsqu'ils sont poursuivis sans émission de contravention et sur déclaration de culpabilité, les particuliers pourraient se voir infliger une amende allant jusqu'à 100 000 $, et les administrateurs et dirigeants d'une société jusqu'à 500 000 $. Toute personne reconnue coupable d'une infraction à la loi de réouverture de l'Ontario pourrait également être condamnée à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. L'amende maximale pour une société reconnue coupable d'une infraction à la loi sur la réouverture de l'Ontario est de 10 000 000 $.

Certaines entreprises et certains établissements dans les paliers jaune-protéger, Orange-restreindre, Rouge-contrôler sont tenus d'élaborer un plan de sécurité COVID-19 et de le mettre à disposition par écrit pour examen.