MISE À JOUR – Fédéral : L'ACP poursuit sa lutte pour l'exemption du propane dans les utilisations agricoles

L'ACP poursuit sa lutte pour l'exemption du propane dans les utilisations agricoles

L'ACP poursuit ses efforts afin que le propane puisse faire l’objet des mêmes exemptions que l'essence et le diesel dans les utilisations agricoles en vertu de la taxe fédérale sur le carbone.

Dans les provinces où la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) est en vigueur, comme l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario, le propane ne bénéficie pas des mêmes exemptions fiscales que les combustibles plus lourds dans le cadre de la taxe sur le carbone. Par conséquent, l'ACP réclame que les règles du jeu soient plus équitables pour tous. Le dernier effort en ce sens étant une rencontre avec le président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, Wayne Easter. Le 4 décembre, M. Easter a rencontré les membres de l'ACP Nancy Borden, Russ Duffee, Dan Kelly et Guy Marchand.

L'ACP a passé en revue ses efforts de sensibilisation antérieurs avec M. Easter dans le but de voir des modifications à la LTPGES, incluant par le fait même des rencontres avec le ministère des Finances et le ministre de l'Agriculture. L'Association a souligné les lourdes répercussions financières de la taxe sur les bénéfices nets de la communauté agricole, en plus de l'impact négatif potentiel à long terme d'une utilisation accrue des carburants à forte intensité de carbone tels que l'essence et le diesel par rapport au propane à faible taux d’émission. Bien que la LTPGES vise à réduire les émissions de GES, l'effet réel pourrait se traduire en une augmentation des émissions, car les agriculteurs choisissent plutôt de se prévaloir des exemptions offertes en vertu de la taxe fédérale sur le carbone en utilisant l'essence et le diesel.

Un projet de loi d'initiative parlementaire a récemment été présenté à la Chambre des communes duquel découlerait un traitement  équitable du propane. Cependant, l'ACP a déclaré à M. Easter que la période de temps requise pour qu'une telle législation soit adoptée est trop longue et que des changements à la LTPGES sont requis immédiatement et au plus tard d’ici au prochain budget fédéral.

À la suite de la rencontre avec M. Easter, l'ACP contactera la ministre des Finances, Chrystia Freeland, et la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, pour plaider une fois de plus en faveur d'un traitement équitable du propane en vertu de la LTPGES.