MISE À JOUR – Sask. : Le plan de la Saskatchewan sur la taxe sur le carbone rejeté par le gouvernement fédéral

Après avoir vu sa requête rejetée quant à l'inconstitutionnalité de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral en mai 2021, la Saskatchewan a présenté son propre plan provincial de tarification des émissions de gaz à effet de serre. La province a demandé au ministère de l'Environnement et du Changement climatique du Canada d'accepter son plan proposé pour une taxe sur le carbone, avec l'intention de le mettre en œuvre au printemps prochain.

Le gouvernement fédéral a malheureusement rejeté le plan de la Saskatchewan. Cela signifie qu’un système de tarification provinciale du carbone ne verra pas le jour avant janvier 2023 au plus tôt, date à laquelle un modèle national plus stricte imposant des normes nationales standards minimales entrera en vigueur.

La proposition de la Saskatchewan, datée du 3 mai, présentait des similitudes avec le modèle fédéral actuel de taxe sur les carburants ainsi qu’avec le plan de taxe sur le carbone approuvé pour la province du Nouveau-Brunswick. Le plan du Nouveau-Brunswick, qui a été jugé conforme aux normes fédérales prévoyant une redevance de 6,6 cents parle litre à la pompe, permet une réduction de la taxe sur l'essence de plus de quatre cents, laissant aux consommateurs un coût net de deux cents parle litre.

Le plan de la Saskatchewan prévoyait également d’élargir le système provincial actuel applicable aux industries tributaires du commerce pour inclure la distribution de gaz naturel et la production d'électricité. Il visait à fournir des « options de conformité flexibles », notamment par le biais de paiements à un fonds technologique ou par la compensation des émissions de carbone.

Le gouvernement de la Saskatchewan évalue actuellement ses options pour contester la décision du fédéral. L'APC continuera de surveiller la situation et d’aviser les membres de tout développement.