NOUVEAU – Fédéral: La Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre a été adoptée à la Chambre des communes

Mais la partie n’est pas encore gagnée.

Le 23 juin, le dernier jour de séance avant les vacances d'été, la Chambre des communes a adopté le projet de loi d’initiative parlementaire C-206, qui vise à exempter le propane en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES). Actuellement, contrairement à l'essence et au diesel, le propane utilisé pour alimenter de l’équipement agricole n’est pas exempté en vertu de la LTGPES, à l'exception des serres. 

Bien que le C-206 ait été adopté à la Chambre des communes, il doit ensuite être adopté au Sénat et recevoir la sanction royale afin de devenir une loi. Si cela n’a pas lieu avant le déclenchement des élections, le projet de loi ne sera pas adopté et devra être introduit de nouveau lors du prochain parlement. 

Depuis plus de deux ans, l'ACP insiste sur la nécessité d'exempter le propane en vertu de la LTGPES. À ce stade-ci, bien que la priorité de l'ACP demeure l’exemption du propane, il semble qu'au moins une partie des efforts de l'association pour que des changements soient apportés à la LTGPES porteront leurs fruits, non pas en termes d'exemption, mais plutôt au moyen de remises. 

Dans son discours sur le budget 2021, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a fait mention de changements à venir qui permettront le traitement équitable du propane par rapport à l'essence et au diesel au moyen d’un programme de remises pouvant totaliser jusqu’à 100 millions de dollars. 

L'ACP continuera de suivre l’évolution du projet de loi C-206 et de faire pression pour une exemption complète du propane en vertu de la LTGPES.