MISE À JOUR – Ont. : L'ACP continue de faire pression sur le gouvernement pour exempter les bouteilles de propane rechargeables

Le 8 juin 2021, le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario a publié la version définitive du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS) (Règlement de l'Ontario 449/21) en vertu de la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire. L'ACP continue de faire pression sur le gouvernement pour qu'il exempte toutes les bouteilles de propane rechargeables du nouveau régime réglementaire, tel que proposé dans le projet de règlement publié en février 2021, en plus de demander à rencontrer le ministre responsable.

Cependant, l'organisme responsable de la surveillance et de l’application du nouveau régime, l’Office de la productivité et de la récupération des ressources, en est toujours à élaborer les paramètres du programme après avoir mené des consultations auprès des intervenants.

Au cours de l'été, l’Office de la productivité et de la récupération des ressources a recueilli les commentaires de l'industrie sur les frais liés au nouveau régime administratif. L'Office avait initialement proposé des frais annuels fixes de 7 500$ pour tous les producteurs / détaillants de la catégorie E (bouteilles de propane rechargeables) pour l’administration et le maintien du registre.

Le mémoire soumis par l'ACP le 3 août en réponse à cette proposition indiquait que ce montant était exorbitant et ne reflétait pas les tâches administratives limitées que l'Office devait exercer pour cette catégorie de producteurs. En conséquence, plus tard en août 2021, l’Office a fixé à 1 000$ par année les frais d'inscription fixes pour les producteurs de la catégorie E.

L'ACP continue de défendre les intérêts des membres en ce qui concerne l'exclusion de la réglementation ainsi que les enjeux clés qui nécessitent une clarification de la part de l'Office. Les membres qui ont des commentaires sur l'une des questions identifiées ci-dessus sont invités à les soumettre par courriel à la directrice des Relations gouvernementales pour l'Ontario, Marcelline Riddell, à marcellineriddell@propane.ca.

Pour des questions spécifiques concernant votre situation d'affaires, l’Office vous demande de soumettre toute question en écrivant à l’adresse registry@rpra.ca ou en appelant au 833 600-9530.