NOUVEAU – ON: L’ACP travaille à la réduction de la paperasse pour les propriétaires d’entreprise en rencontrant le ministère

Le 14 octobre dernier, lors d’une rencontre avec Benjamin Levitt, directeur des relations avec les partenaires, et Hannah Anderson, directrice des politiques au ministère des Petites Entreprises et de la Réduction des formalités administratives, l’ACP a présenté les principaux fardeaux bureaucratiques auxquels font face les fournisseurs de propane de l’Ontario qu’elle souhaiterait voir disparaître ou réduire.

Notamment: les nouvelles augmentations de la Commission des normes techniques et de la sécurité (TSSA), les exigences de renouvèlement onéreuses du Plan de gestion des risques et de la sécurité pour les installations de propane (PGPR) pour les installations de niveau 1 et les restrictions relatives à la charge saisonnière en vertu du Code de la route.

Anderson et Levitt ont suggéré des engagements supplémentaires auprès de l’Association des municipalités de l’Ontario pour atténuer les obstacles des charges saisonnières et se sont engagés à assurer un suivi auprès du ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Ross Romano, en ce qui concerne les enjeux de la TSSA.

Une semaine auparavant, le 7 octobre, la ministre associée déléguée aux Petites Entreprises et à la Réduction des formalités administratives, Nina Tangri, avait présenté un projet de loi qui pourrait inclure des amendements réglementaires pour alléger le fardeau administratif des propriétaires d’entreprises, dont les restaurateurs.

Si le projet de loi est accepté tel quel, les restaurateurs auraient plus de facilité à agrandir leur terrasse, donc à utiliser davantage de chauffe-terrasses.

Les 25 annexes du projet de loi se trouvent ici et les propositions d’amendements ici.

L’ACP effectue des représentations auprès de la ministre associée et son cabinet sur une base régulière pour faire réduire la paperasse des entreprises de propane et ainsi stimuler l’économie dans les communautés rurales et éloignées.

Contactez la directrice des relations gouvernementales de l’Ontario pour l’ACP, Marcelline Riddell, pour plus d’informations.